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Regards croisés sur la publicité des jugements et l’open data des décisions de justice

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Date de l'événement : mardi 28 mars 2023 12:00 - 14:00

 

Le département de la faculté de droit, d'économie et de la finance de l'université du Luxembourg, ainsi que le fond national de recherche sont ravis de vous inviter à leur conférence.

La lecture se tiendra au format hybride et est organisée par le Département de droit et le FNR.

Intervenantes

Professeure Séverine Menétrey, professeure ordinaire en droit judiciaire à l’Université du Luxembourg
Frédérique Boulanger, doctorante en droit à l’Université du Luxembourg (DTU DILLAN)

Résumé

Frédérique Boulanger, présentera les origines du principe de publicité et ses consécrations constitutionnelles et procédurales en droit français et luxembourgeois. Elle présentera également la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme et les décisions luxembourgeoises rendues en la matière. 
Séverine Menétrey présentera les enjeux de l’open data des décisions de justice consacré en France et en Belgique, tandis que l’accès aux décisions de justice au Luxembourg reste régi par un règlement grand-ducal de 1984.

En présentiel

University of Luxembourg
Campus Kirchberg - Weicker Building
4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg

En distanciel :

Le lien pour rejoindre la Lecture sera envoyé à toutes les personnes qui se seront inscrites à la conférence la veille de la conférence.

Salle : B001 

Inscription : https://bit.ly/3l9ARqm

Langue : Français