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Les Assises du Code civil (E-conférence)

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Date de l'événement : vendredi 07 mai 2021 09:00 - 12:00
Lieu : Université du Luxembourg
Organisé exclusivement en ligne
4 rue Alphonse Weicker
L-2721 Luxembourg

Enregistrement via Eventbrite (voir ci-dessous), le lien pour rejoindre la conférence vous sera envoyé par e-mail avant l'évènement.

Sam TANSON, Ministre de la Justice en collaboration avec l’Université du Luxembourg, vous invitent cordialement aux Assises du Code civil qui auront lieu vendredi, 7 mai 2021 de 9h00 à 12h00. Veuillez trouver ci-dessous le programme et les informations pratiques avec le lien pour vous inscrire à l’évènement :

Résumé

Les Assises du Code civil ont pour objectif de lancer une discussion avec les acteurs du monde juridique et toute personne intéressée à la modernisation de notre Code civil. Les Assises sont organisées en deux parties, avec une première session méthodologique le 7 mai 2021 et une deuxième session thématique portant sur les domaines prioritaires de réforme (date prévue : 15 octobre 2021). 

 Au cours de la session sur la méthodologie seront discutés les méthodes de modernisation du Code civil. Le débat portera sur les méthodes à adopter pour les futures réformes, tout comme sur les critères pour déterminer l’ordre de priorité des réformes, ainsi que sur la prise en considération des droits étrangers. L’analyse inclura le rôle à attribuer aux institutions politiques, aux praticiens et aux académiciens luxembourgeois ou étrangers dans ce processus de réforme. Un questionnaire a été préparé pour nourrir les réflexions des assises, merci de prendre quelques minutes pour le remplir :

http://bit.ly/30P2fvS

Les Assises du Code civil sont organisées par le Ministère de la Justice avec le concours du Groupe de réflexion en droit privé luxembourgeois.

 

Programme

 

A partir de 8h30 - Accès à la session en ligne 

 

9h00 - Introduction par Thierry HOSCHEIT, Premier Vice-président du Tribunal d'Arrondissement du Luxembourg

 Mots de bienvenue par Madame la Ministre de la Justice, Sam TANSON, et par Madame la Doyenne de la Faculté de Droit, d’Economie et de Finance, Katalin LIGETI

 

9h30 - Discussion quant à la méthodologie à adopter pour moderniser le Code civil

Président de séance : Jean-Claude WIWINIUS, Président de la Cour supérieure de justice 

 

Intervenants :   

Rémy CABRILLAC, Professeur à l’Université de Montpellier

Rafaël JAFFERALI, Professeur à l’Université libre de Bruxelles

Patrick KINSCH, Avocat, Professeur honoraire à l’Université du Luxembourg

Séverine MENETREY, Professeur à l’Université du Luxembourg

André PRUM, Professeur à l’Université du Luxembourg

Georges RAVARANI, Juge à la Cour européenne des droits de l’Homme

 

12h00 - Mot de clôture et présentation de la session thématique en 2021 par Thierry HOSCHEIT

 

Eventbrite - e/billets-http://bit.ly/3vpYn2J

 

                                                                    

 

Fichier : Invitation.pdf 388,02 kB