Discutant : David Hiez, Professeur Université du Luxembourg.
Résumé
Les modes de consommation « alternatifs » sont, depuis quelques années déjà, au centre de toutes les attentions.
Or, si les réflexions se concentrent généralement sur les pratiques « collaboratives » (Airbnb, Uber, etc.), l’on ne saurait négliger ce qu’il convient de ranger sous l’étiquette d’« économie de partage » (systèmes d’échange locaux, couchsurfing, etc.). Ces pratiques s’accommodent assez mal des clefs de lecture classiques du droit des contrats et soulèvent un certain nombre d’interrogations.
En ce sens, le fonctionnement des communautés de contractants au sein desquelles ont lieu ces échanges économiques, interpelle. En effet, celui qui s’oblige à l’égard d’autrui obtient le droit de réclamer, par la suite, une prestation à n’importe quel membre du groupe dont le compte est débiteur.
Mais comment expliquer un tel mécanisme lorsque chaque prestation est conclue dans un rapport interindividuel entre deux membres seulement de la communauté ? Celui qui s’exécute au profit d’un autre dispose-t-il du droit d’engager l’ensemble du groupe par le biais d’un mécanisme de représentation ? La communauté est-elle¸ in fine, partie au rapport contractuel ?
C’est sur ce fonctionnement original qu’il conviendra de s’interroger, car si les communautés sont structurées grâce à la figure du contrat-cadre, les contrats d’application permis par celui-ci soulèvent des questionnements inédits.
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Informations
Séverine Mariani (severine.mariani@uni.lu)