En septembre 2021, l’Université du Luxembourg a officiellement célébré le 10e anniversaire de la chaire « SES Chair in Space, SatCom and Media Law ».
Au fil d’une décennie d’existence, la chaire a soutenu 85 étudiants du Master in Space, Communication and Media Law, et 7 doctorants ; elle a généré plus de 100 publications scientifiques, et a contribué une expertise juridique à de nombreux ateliers, conférences et autres événements dans les secteurs public et privé. La chaire est administrée par la Faculté de Droit, d’Économie et de Finance (FDEF) et sa titulaire est la professeure Mahulena Hofmann.
Un partenariat fort avec SES, principal propriétaire et exploitant de satellites basé au Luxembourg
Les objectifs de chaire en termes de recherche, d’enseignement et de réseaux portent sur les problèmes de législation et de réglementation dans le cadre des communications par satellite et autres activités spatiales. Depuis l’inauguration de la chaire en 2010, la Faculté a travaillé en étroite collaboration avec SES, l’un des principaux propriétaires et exploitants de satellites au monde, basé à Betzdorf au Luxembourg, visant à développer un modèle de coopération convivial et efficace. La chaire SES est l’une des plus anciennes chaires de l’Université.
Le partenariat ouvre de nombreuses opportunités de collaboration, notamment l’accueil d’experts SES dans des cours et des conférences, l’organisation conjointe d’un colloque annuel pour évoquer les questions de réglementation, ainsi que le placement de stagiaires et de chercheurs postdoctoraux au sein de l’entreprise. Grâce à cette étroite collaboration, les étudiants du Master in Space, Communication and Media Law, fondé en 2016, ont la possibilité d’acquérir une expérience pratique dans le domaine du droit auprès d’un leader mondial du secteur. Depuis l’année académique 2016-2017, 85 étudiants de 20 nationalités ont obtenu un diplôme LL.M et débuté leur carrière dans les secteurs public et privé.
Aider à construire un cadre juridique stable pour développer le secteur
De par la loi sur l’exploration et l’utilisation des ressources de l’espace et la loi générale sur les activités spatiales (2020), le Luxembourg a été l’un des premiers pays à adopter un cadre réglementaire pour légiférer sur les activités liées à l’espace, telles que le lancement d’objets dans l’espace et l’exploitation minière. Outre l’expertise juridique fournie au gouvernement luxembourgeois lors de la rédaction de la législation, la chaire est actuellement impliquée dans l’élaboration de commentaires sur la récente législation spatiale du Luxembourg. Cette interprétation des lois servira d’outil pratique pour les opérateurs, en leur fournissant notamment des informations sur la manière de solliciter des autorisations de lancement de satellites ou d’appareils de recherche.
Au-delà des frontières luxembourgeoises, les activités de la chaire s’étendent à l’échelle mondiale, à l’instar du soutien apporté au Bureau des affaires spatiales des Nations unies (UNOOSA) dans la création de modules de cours virtuels sur le droit de l’espace, ainsi qu’au niveau européen, à l’exemple de la création d’une Université européenne de l’espace- Universeh.
Une équipe de chercheurs et d’éducateurs hautement qualifiés et dynamiques
L’équipe de la chaire est composée de sa titulaire, Prof. Mahulena Hofmann, qui détient la chaire SES et co-dirige le Master, est membre du conseil de l’International Institute of Space Law (IISL) et lauréate du prix 2020 Distinguished Service Award, ainsi que du Dr PJ Blount, chercheur postdoctoral, secrétaire exécutif de l’IISL, récipiendaire de la bourse du FNR « Cybersecurity for the Space Industry » – une collaboration financée de manière indépendante entre SES et l’Université du Luxembourg.
Quatre chercheurs doctoraux sont aujourd’hui en activité : Gabrielle Leterre, Laetitia Zarkan, Antonino Salmeri et Ella Homov. Antonino Salmeri occupe deux postes de direction au sein du Space Generation Advisory Council (SGAC) : il est co-directeur du groupe « Space Exploration Project Group » et chef de l’équipe d’action E.A.G.L.E. (Action Team on Lunar Governance) ; il a publié le Manifeste lunaire cette année.
Aux côtés des quatre doctorants actuels, la chaire a également accueilli quatre chercheurs doctorants au cours des dix dernières années : Andreas Loukakis, Simona Spassova, Sandra Cabrera-Alvarado et Federico Bergamasco. Grâce au travail de l’équipe, plus de 100 publications ont été réalisées, y compris un la mise à jour d’un manuel destiné aux étudiants du programme de Master : « L’introduction au droit de l’espace », (4e édition rédigée en 2019 par M. Hofmann en collaboration avec Tanja Masson Zwaan).
« Dix années de travail au sein de la chaire SES constituent un bilan très gratifiant » explique la Prof. Hofmann. « C’est un grand plaisir de travailler avec les étudiants et de participer à l’échange d’opinions avec des collègues internationaux et européens. L’espace n’est pas une création de science-fiction, il entre dans nos foyers grâce à la communication et la navigation, et il est important de connaître ses droits. On ne conduirait pas une voiture sans le permis de conduire et dans la mauvaise direction – c’est la même chose dans l’espace ! »
SES et l’Université
Outre un partenariat fructueux dans le domaine de l’enseignement supérieur, SES et l’Université du Luxembourg coopèrent depuis longtemps en recherche et développement (R&D). L’Interdisciplinary Centre for Security, Reliability and Trust (SnT) de l’Université s’est notamment régulièrement associé à SES pour des recherches de pointe sur la communication par satellite et les réseaux de connectivité de nouvelle génération. La collaboration entre le SnT et SES inclut des projets dans le cadre de l’IPBG (Industrial Partnership Block Grant) du FNR, des initiatives de l’Agence spatiale européenne (ESA), du programme H2020 de la Commission européenne et des programmes nationaux d’expérimentation de la 5« Alors que le monde entre dans l’ère de la connectivité et des technologies spatiales de nouvelle génération, une approche globale, évolutive et moderne du cadre juridique est nécessaire », a déclaré Thai Rubin, Chief Legal Officer chez SES. « Le Luxembourg a des décennies d’expérience dans la conduite d’initiatives de l’espace révolutionnaires qui bénéficient au monde entier, ainsi que dans les aspects juridiques qui vont de pair avec un tel leadership. Le pays est ainsi bien placé pour faire avancer la législation pertinente. En tant qu’entreprise profondément enracinée dans ce pays, nous sommes ravis d’apporter notre expertise et de soutenir le développement des lois de l’espace, qui mèneront à de nouveaux succès dans ce domaine au Luxembourg et bien au-delà. »
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