Les Assises du code civil, organisées en collaboration avec la Faculté de Droit, d’Économie et de Finance (FDEF) de l’Université du Luxembourg et avec le concours du groupe de réflexion en droit privé luxembourgeois, qui se sont déroulées en mai et en octobre 2021, ont mis en évidence la nécessité pour le Luxembourg de se doter d’un droit civil moderne à la hauteur des exigences du 21ième siècle. Au vu des conclusions de cette conférence, le ministère de la Justice a engagé ce travail d’envergure en collaboration avec l’Université du Luxembourg qui encadre scientifiquement la modernisation du Code civil.
L’Université du Luxembourg et le ministère de la Justice ont le plaisir d’annoncer l’officialisation de leur collaboration par la signature d’un accord-cadre de coopération et de deux contrats de projet en date du 25 avril 2023 à l’occasion d’une cérémonie de signature suivie d’une conférence sur le sujet de la modernisation du Code civil, en présence de la Ministre de la Justice, Sam Tanson, du recteur de l’Université, Prof. Jens Kreisel, et de la doyenne de la Faculté de Droit, d’Économie et de Finance, Prof. Katalin Ligeti.
Les projets se concentreront sur la réforme de la prescription d’une part, et la réforme du Droit des obligations – Droit des contrats d’autre part. L’objectif est d’apporter une expertise et d’encadrer le projet de réforme du Code civil, d’étudier les différentes mesures envisageables pour la modernisation du Code civil et de préparer des projets de textes de réformes d’ordre législatif et réglementaire, accompagnés d’un exposé des motifs et d’un commentaire des articles.
La Ministre de la Justice, Sam Tanson, a exprimé sa satisfaction d’avoir pu contribuer au lancement du projet de modernisation du Code civil et d’avoir trouvé avec l’Université du Luxembourg un partenaire de confiance, qui, avec son support scientifique, contribue à la pérennisation du projet de réforme engagé en 2021.
Informations supplémentaires :
- Première session des Assises du Code civil
- Deuxième session des Assises du Code civil
- Arrêté grandé-ducal du du 15 juillet 2022 portant institution du comité de pilotage chargé d’accompagner le processus de modernisation du Code civil