Projets

Le GRDPL ambitionne de contribuer à une meilleure connaissance et aux réformes nécessaires des parties importantes, mais négligées du droit privé luxembourgeois.

Outre ses évènements et publications régulières, il a décidé de se concentrer depuis la rentrée 2019 sur la prescription. Après un cycle de conférences, l’objectif est de baliser les diverses orientations envisageables d’une réforme à venir.

Co-organisation des Assises du Code civil, en partenariat avec le ministère de la Justice. Elles ont pour objectif de lancer une discussion sur la modernisation du Code civil luxembourgeois et s’adressent à tous les acteurs du monde juridique et à toute personne intéressée.

Les Assises du Code civil sont organisées par le ministère de la Justice avec le concours du Groupe de réflexion en droit privé luxembourgeois (GRDPL). Elles ont pour objectif de lancer une discussion notamment avec les acteurs du monde juridique sur la modernisation du Code civil luxembourgeois.

Au cours de la session sur la méthodologie seront discutés le processus et les méthodes de modernisation du Code civil. Le débat portera sur la méthode à adopter pour effectuer les futures réformes, tout comme sur les critères pour déterminer l'ordre de priorités des réformes, ainsi que sur la prise en considération des législations étrangères. L'analyse inclura également les rôles à attribuer aux institutions politiques, aux praticiens et aux universitaires luxembourgeois ou étrangers dans ce processus de réforme