Séverine Menetrey
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| Faculté ou Centre | Faculté de Droit, d'Économie et de Finance | ||||||
| Department | Département Droit | ||||||
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Weicker Building, Université du Luxembourg 4, rue Alphonse Weicker L-2721 Luxembourg |
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| Bureau sur le campus | C104 | ||||||
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| Téléphone | (+352) 46 66 44 6306 | ||||||
Séverine Menétrey est professeure ordinaire en droit judiciaire à l’Université du Luxembourg qu’elle a rejoint le 1er septembre 2012. Elle y occupe les fonctions de directeur du bachelor académique en droit depuis 2015.
Séverine a effectué ses études de droit à l’Université Panthéon-Assas Paris II (France). Elle est également diplômée de l’Institut des Hautes Etudes Internationales. Elle a obtenu son doctorat en droit dans le cadre d’une cotutelle entre l’Université Panthéon-Assas et l’Université Laval (Québec). Sa thèse intitulée « L’amicus curiae, vers un principe commun de droit procédural ? » est publiée aux Editions Dalloz. Elle a débuté sa carrière universitaire comme allocataire puis attachée temporaire de recherche à l’Université Panthéon-Assas (2003-2009). Elle a ensuite exercé comme Maître de conférences à l’Université de Nice Sophia-Antipolis (2009-2012).
Séverine Menétrey enseigne le contentieux transnational, la procédure civile luxembourgeoise, les institutions juridictionnelles, le droit processuel européen et l’arbitrage. Ses principaux domaines de recherche sont le droit du procès entendu largement (droit judiciaire, arbitrage, modes alternatifs de règlement des différends, droits fondamentaux du procès) et en particulier la procédure civile comparée (Luxembourg, France, Belgique, Allemagne, Québec). Elle est l’auteure d’un manuel de procédure civile en droit luxembourgeois et en droit québécois et de nombreux articles et contributions sur divers aspects du droit pris dans sa dimension contentieuse. Elle travaille également sur le droit africain, en recherchant les conditions de possibilité de l'élaboration d'un droit plus ancré sur les besoins locaux.
- Membre de l’International Association of Procedural Law
- Membre de l’International Law Association (branche française)
- Membre du Think-Thank sur l’arbitrage au Luxembourg – Secrétaire générale depuis 2018
- Membre de l’Association Henri Capitant des amis de la Culture juridique française. Section luxembourgeoise
- Membre du Comité scientifique des Cahiers de droit
Last updated on: vendredi 09 novembre 2018
Expérience professionnelle
Professeur en droit judiciaire privé - Directeur du Bachelor en droit
Enseignements:
- Contentieux transational (30 ECTS)
- Droit processuel (30 ECTS)
- Institutions juridictionnelles (15 ECTS)
- Procédure civile luxembourgeoise (40 ECTS)
- Droit processuel européen (20 ECTS)
- Coopération judiciaire en matière civile (10 ECTS)
- Arbitrage et stratégies contentieuses des entreprises (15 ECTS)
- Personnes - Libertés fondamentales (10 ECTS)
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Last updated on: 09 nov 2018
2022
L’investissement et l’arbitrage au sens du Traité sur la Charte de l’énergie vu par la Cour de justice : la dimension stratégique de l’arrêt Komstroy à l’aune de l’Avis 1/20;
in Revue trimestrielle de droit européen (2022), 2022(4), 693-704
Un pas de plus vers une définition autonome de l’autorité de la chose jugéein Revue des procédures (2022)
L’incidence d’une procédure pénale sur l’exequatur d’une sentence arbitralein Revue des procédures (2022)
Le criminel tient le civil en état à l’épreuve de l’article 6 de la Conv. EDHin Journal des Tribunaux Luxembourg (2022)
2021
Les effets internationaux de l’autorité de chose transigéein Mélanges en l'honneur de Pascal Nacelle (2021)
Définition de l’autorité de la chose jugée à l’aune du droit de l’Union européennein Revue des procédures (2021)
Le recours collectif luxembourgeois à l’épreuve du droit européenin Annales du Droit Luxembourgeois (2021)
L’exception d’illégalité des actes administratifs individuels devant le juge judiciaire à l’épreuve du droit processuel;
in Pasicrisie Luxembourgeoise: Recueil Trimestriel de la Jurisprudence Luxembourgeoise (2021)
2020
Pour une nouvelle pratique de l’appel immédiat !in Pasicrisie Luxembourgeoise: Recueil Trimestriel de la Jurisprudence Luxembourgeoise (2020), t. 39, 4/2020
Positivité et négativité des conditions de recevabilité de l’action en justicein Revue des procédures (2020)
La juridictionnalisation du droit dans l’espace OHADAin African Journal of International and Comparative Law (2020)
Les sanctions procédurales liées à la représentation des personnes morales de droit privéin Actualités de droit judiciaire, UB3 (2020)
Les représentants d’intérêts devant le juge judiciaire : quelle place pour le lobbying judiciairein Les représentants d’intérêts (2020)
Vers une obligation de motivation et de proportionnalité des sanctions disciplinaires;
in Revue Critique de Jurisprudence Belge (2020)
2019
« Les ordonnances du juge de la mise en état »in Pasicrisie Luxembourgeoise: Recueil Trimestriel de la Jurisprudence Luxembourgeoise (2019)
Le principe de juridiction dans une perspective comparatistein Les principes directeurs du procès et les racines européennes de la pensée de Motulsky (2019)
De la procédure devant le juge aux affaires familiales et de la procédure de divorce en particulierin La réforme du divorce (2019)
« Saisie conservatoire en France sur des biens gelés par une injonction Mareva ordonnée à Chypre : le (faible) jeu de l’autorité de chose jugée;
in Revue Critique de Droit International Privé (2019)
2018
L’(in)exécution de la sentence arbitrale Micula au Luxembourg : mise en échec de l’arbitrage d’investissement par le droit de l’Union européennein Journal des Tribunaux Luxembourg (2018)
La fonction juridictionnelle à l'ère de la suprématie : pourquoi parle-t-on de cours suprêmes ?in Revue de Droit Bancaire et Financier (2018)
La vie formulaire - entre procédure judiciaire et dérive administrative du droit d’hier à aujourd’huiin Revue internationale de droit processuel (2018)
Le financement privé des actions collectives : perspective comparative et enjeux européensin Revue Internationale de Droit Economique (2018)
La rhétorique communicationnelle en droit judiciaire européenin La concurrence des juges en Europe (2018)
La nature juridique de l’enrôlementin Pasicrisie Luxembourgeoise: Recueil Trimestriel de la Jurisprudence Luxembourgeoise (2018)
2017
La portée de la chose jugéein Pasicrisie Luxembourgeoise: Recueil Trimestriel de la Jurisprudence Luxembourgeoise (2017)
Le contrôle de l’instance indirecte par la Cour européenne des droits de l’homme à l’épreuve du droit de l’Unionin Liber amicorum Rusern Ergec (2017)
L’exécution des sentences arbitrales au Luxembourg entre pragmatisme et efficacitéin JurisNews – Arbitrage et Procédure Civile (2017)
La concentration des moyens : quel positionnement pour le droit luxembourgeois ?in Journal des Tribunaux Luxembourg (2017)
2016
Pour une nouvelle orientation des recherches sur le droit OHADA;
in l'Effectivité du droit économique dans l'espace OHADA (2016)
Le droit économique entre intérêts privés et intérêt général. Hommage à Laurence Boy.Book published by PUAM (2016)
La méthode, l’oubliée de l’enseignement du droit ?in Pratique(s) et enseignement du droit - L'épreuve du réel (2016)
The Proliferation of Arbitral Institutions in OHADA Countriesin Transnational Dispute Management (2016)
L’action en justice entre intérêts privés et intérêt généralin Le droit économique entre intérêts privés et intérêt général (2016)
Vous avez dit procédure civile ?in Guillemard, Sylvette (Ed.) Le Code de procédure civile, quelles nouveautés ? (2016)
Le silence dans le procès international : paroles de droit judiciaire européen;
in Les Cahiers de Droit (2016)
2015
Procédure unilatérale, vers une obligation de loyauté renforcée envers le juge ?in Journal des Tribunaux Luxembourg (2015)
L’utilisation du procès à des fins marketingin Bouthinon-Dumas, Hugues (Ed.) La communication juridique et judiciaire (2015)
La médiation dans une approche transfrontalière et judiciaire au Grand-Duché du Luxembourgin Esplugues, Carlos; Marquis, Louis (Eds.) New Developments in Civil and Commercial Mediation - Global Comparative Perspectives (2015)
Perquisitions et saisies chez l’avocatin Pasicrisie Luxembourgeoise: Recueil Trimestriel de la Jurisprudence Luxembourgeoise (2015)
Les fondements de l’appel immédiat et la notion de principalin Pasicrisie Luxembourgeoise: Recueil Trimestriel de la Jurisprudence Luxembourgeoise (2015)
La validation de la saisie-arrêt sur le fondement d’une ordonnance de référéin Pasicrisie Luxembourgeoise: Recueil Trimestriel de la Jurisprudence Luxembourgeoise (2015)
Des fonctions de la procédure dans le droit économique européenin Revue Internationale de Droit Economique (2015)
Quelle place pour l’arbitrage au sein du marché européen de la justice ?in Revue Internationale de Droit Economique (2015)
Towards the elaboration of a more pluralistic legal landscape for developing countries in West Africa: which role for Law and Development?;
in Law and Development Review (2015)
2014
Dialogues et communications entre juges : pour un pluralisme dialogalin Les dialogues des juges en Europe (2014)
La procédure est-elle un outil de rééquilibrage des intérêts ?in Les déséquilibres économiques et le droit économique (2014)
Le référé : perspectives de droit belge et de droit européenin Ius et Actores: Revue des Acteurs de la Justice (2014)
Les recours internes en cas de dépassement du délai raisonnablein Journal des Tribunaux Luxembourg (2014)
Cross-Border Mediation in Luxembourgin Espuelges, Carlos (Ed.) Civil and Commercial Mediation in Europe. Cross-Border Mediation, Intersentia, 2014. (2014)
Financement du procès par les tiers – A propos du rapport du Club des juristesin JurisClasseur Civil (2014)
L’estoppel ‘à la luxembourgeoise’ consacré par la Cour d’appelin JurisNews – Arbitrage et procédure civile (2014)
Sécurité et effectivité du droit dans l'espace OHADAin Droit, économie et valeurs. Liber amicorum Bernard Remiche (2014)
Les conflits d’intérêts : contrôle de l’indépendance et de l’impartialité de l’arbitrein Saletti, Achille (Ed.) L’arbitre et son juge. Etudes de droit comparé, Bruylant, Bruxelles, 2014. (2014)
Droit international des investissements et droit de l'Union européennein Leben, Charlers (Ed.) Droit international des investissements (2014)
Désistement : variations sur le fond et la procédurein JurisNews – Arbitrage et procédure civile (2014)
Les sanctions procédurales liées à la représentation, la désignation et l’identification des personnes morales en justicein JurisNews – Arbitrage et Procédure Civile (2014)
Des magistratures économiques à la régulation judiciaire;
in Revue Internationale de Droit Economique (2014)
Concurrence normative en Europe : quelle attractivité pour les droits nationaux;
in Revue Internationale de Droit Economique (2014)
L’arbitrage et le règlement Bruxelles I bis;
in Guinchard, Emmanuel (Ed.) Le Règlement Bruxelles I bis, Bruylant, 2014 (2014)
2013
L'absence d'autorité de chose jugée « des demandes plus amples et contraires »in Recueil Dalloz (2013)
CJUE : inopposabilité de la clause attributive de juridiction au tiers sous-acquéreurin Recueil Dalloz (2013)
Mesure locale d'exécution : confusion autour de la compétence internationale françaisein Recueil Dalloz (2013)
Question préjudicielle à la CJUE sur la litispendance au sens du Règlement Bruxelles Iin Recueil Dalloz (2013)
Le refus de poser une question préjudicielle à la CJUE n'est pas susceptible d'appelin Recueil Dalloz (2013)
L'assureur ne peut agir que devant le tribunal du lieu du domicile du défendeurin Recueil Dalloz (2013)
La densification normative de la lex mercatoria;
in Thibierge, Catherine (Ed.) La densification normative (2013)
2012
Aspects procéduraux de l’indemnisation des victimes d’accident de la circulation au Grand-Duché du LuxembourgScientific Conference (2012, December 14)
Les conflits d’intérêts : contrôle de l’indépendance et de l’impartialité de l’arbitreScientific Conference (2012, November 22)
L'incidence du litigation funding devant les juridictions nationalesScientific Conference (2012, April 02)
L'incidence du litigation funding devant les juridictions nationalesin Kessedjian, Catherine (Ed.) Financement de contentieux par un tiers (2012)
Lex mercatoria et OMC : sources, normes, règles ?in Pavot, D. (Ed.) Les sources et les normes dans le droit de l'OMC (2012)
2011
L'encadrement des observations en intervention devant le Conseil constitutionnelin Recueil Dalloz (2011)
Undated
L’investissement et l’arbitrage au sens du Traité sur la Charte de l’énergie vu par la Cour de justice : la dimension stratégique de l’arrêt Komstroy à l’aune de l’Avis 1/20in Revue Trimestrielle de Droit Européen (n.d.)
