Prof. Dr. Pierre-Henri Conac
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| Faculté ou Centre | Faculté de Droit, d'Économie et de Finance | ||||||
| Department | Département Droit | ||||||
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Weicker Building, Université du Luxembourg 4, rue Alphonse Weicker L-2721 Luxembourg |
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| Bureau sur le campus | B202 | ||||||
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| Téléphone | (+352) 46 66 44 6820 | ||||||
| Réseaux sociaux & blogs | |||||||
Pierre-Henri Conac, de nationalité française et luxembourgeoise, est Max Planck Fellow à l'Institut Max Planck Luxembourg de droit international, européen et de procédure réglementaire, et professeur de droit des marchés financiers à l'Université du Luxembourg, où il a fondé le Master 2 en droit bancaire et financier européen. De 1999 à 2006, il a été professeur associé de droit à l'Université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne). Il est diplômé de l'Université de Paris 1 en droit des affaires (1991), d'HEC School of Management (1990) et de l'Institut d'études politiques de Paris (1994). Il a également obtenu un LL.M. de la Columbia Law School (1995).
Sa thèse porte sur "La régulation des marchés boursiers par la Commission des opérations de bourse et la Securities and Exchange Commission (SEC)" et a été dirigée par le Professeur Yves Guyon (Université de Paris 1, Panthéon-Sorbonne). Elle a obtenu plusieurs prix et distinctions. Ses domaines de recherche portent principalement sur le droit boursier, le droit des sociétés, ainsi que le droit comparé dans ses domaines. Il est l'auteur de nombreux articles en Français, en Anglais, en Allemand et en Espagnol. Il participe régulièrement à des colloques dans ces domaines en Europe et dans le monde. Il a co-édité plusieurs ouvrages avec des éditeurs internationaux et nationaux.
Il a été membre de plusieurs groupes de travail dans ces domaines, notamment le groupe de réflexion de la Commission européenne sur l'avenir du droit européen des sociétés de 2011 et le groupe informel d'experts en droit des sociétés de la DG Markt (ICLEG) en 2014. En 2020, il a été nommé par la DG Justice au sein du nouveau groupe d'experts informel sur le droit des sociétés (ICLEG). Depuis 2017, il est également le président du groupe sur la loi européenne modèle en droit des sociétés (EMCA) (https://law.au.dk/en/research/projects/european-model-company-act-emca). De 2011 à 2016, le Board of Supervisors de la European Securities and Markets Authority (ESMA) l'a nommé à deux reprises au sein Securities and Markets Stakeholder Group (SMSG).
Il a été membre ou est de plusieurs groupes de travail dans ces domaines. Cela inclut le Groupe de Réflexion sur l'avenir du droit européen des sociétés (Reflection Group on the Future of EU Company Law) de 2011 (http://ec.europa.eu/internal_market/company/modern) et le groupe de travail sur une loi modèle européenne en droit des sociétés ou European Model Company Act (www.law.au.dk/emca ). En 2015, il a été nommé membre du groupe d'experts en droit des sociétés auprès de la Commission européenne (http://ec.europa.eu/internal_market/company/expert-group/index_en.htm)
Pierre-Henri Conac est rédacteur en chef de la Revue des Sociétés (Dalloz), la plus ancienne revue de droit des sociétés en France, co-rédacteur en chef de la European Company and Financial Law Review (ECFR, de Gruyter) et directeur scientifique de la Revue Pratique de Droit des Affaires (Legitech).
Last updated on: lundi 01 février 2021
Article :
"La Dissociation des fonctions de président du Conseil d'administration et de Directeur général des sociétés anonymes selon la loi relative aux nouvelles régulations économiques"
Videos:
- Conférence de Pierre-Henri Conac à la Superintendencia de Sociedades, Colombie, sur l'Autonomie de la volonté et le SAS en droit français, le 3 novembre 2016.
- Max Planck Lecture Series on Sovereign Debt
- London Bridge is Falling Down?
Last updated on: 03 août 2017
Ouvrages collectifs publiés en tant qu'éditeur scientifique ou directeur
Regards sur l’évolution du droit des sociétés depuis la loi du 24 juillet 1966Book published by Dalloz (2018)
Intermediated Securities. The Impact of the Geneva Securities Convention and the; ;
Book published by Cambridge University Press (2013)
Articles publiés dans des périodiques scientifiques
Les projets de normes de durabilité de l’EFRAG et leur conception de la gouvernance d’entreprisein Revue des Sociétés (2022), (10), 576
La gouvernance durable des entreprises selon l'UE : un modèle européen avec des ambitions mondiales réalistes ?in La Revue Européenne du Droit (2022), 3(4), 129
Sustainable Corporate Governance in the EU: Reasonable Global Ambitions?in Revue Européenne du Droit (2022), 3(4), 111
Plaidoyer pour une évolution du régime de la réparation du préjudice boursierin Revue des Sociétés (2022)
Consultation de la Commission européenne sur le Listing Act : propositions, parfois iconoclastes, pour encourager la cotation des PMEin Revue des Sociétés (2022), (1), 56
Austrian Limited: Die Pläne zur flexiblen Kapitalgesellschaft und die Reform des Gesellschaftsrechtsin Der Gesellschafter (2021)
Las operaciones con partes vinculadas en las sociedades anónimas en Francia tras la implementación de las modificaciones a la Directiva de Derechos de los Accionistas de 2017.in Revista de Derecho Bancario y Bursatil (2020)
Brexit, Butterflies and the International Organization of Securities Commissions (IOSCO);
in European Company and Financial Law Review (2020)
The International Organisation of Securities Commissions (IOSCO), Europe, Brexit, and Rethinking Cross-border Regulation: A Call for a World Finance Organisationin European Company and Financial Law Review (2020)
EU Financial Market Governance and the Covid-19 Crisis: ESMA’s Nimble, Responsive, and Speedy Response in Coordinating National Authorities through Soft-Law Instruments;
in European Company and Financial Law Review (2020)
Le nouvel article 1833 du Code civil français et l’intégration de l’intérêt social et de la responsa-bilité sociale d’entreprise: constat ou révolution?in Rivista Orizzonti del Diritto Commerciale (2019)
L'auto-placement d'instruments financiers par les établissements bancaires et la protection des investisseurs par l'European Securities and Markets Authority (ESMA)in Liber Amicorum Blanche Sousi : L'Europe bancaire, financière et monétaire (2016)
La loi du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marchéin Bulletin Joly Bourse (2016), 07-08
Les opérations de restructuration : échanges avec Gérard Rameix;
in Cahier de droit de l'entreprise (2016), 1
The Societas Unius Personae (SUP): A Passport for Job Creation and Growthin European Company and Financial Law Review (2015)
European Corporate Law from a French Perspectivein Zeitschrift für Vergleichende Rechtswissenschaft Heft 2 (2015)
Une "class action" à la française? Premier Bilan et perspectives, Table ronde introduite et animéein L'action de groupe: le droit français à l'épreuve des expériences étrangères (2015)
The European Union's Role in International Economic Fora Paper 6: The IOSCOin Policy Department Economic and scientific policy - European Parliament (2015)
Proposal to Facilitate the Management of Cross-Border company Groups in Europein European Company and Financial Law Review (2015), 12(2), 299-306
Le droit européen des sociétés : un instrument pour le retour de la croissancein L'observateur de Bruxelles (2014), (98), 5
Related Party Transactions in French Company Lawin Revue Trimestrielle de Droit Financier (2014), (3), 26
Directors' duties and liability in public limited companies in France;
in Revue Trimestrielle de Droit Financier (2013)
Director’s duties in groups of company: legalizing the interest of the group at the European Levelin European Company and Financial Law Review (2013), 2
Response to the European Commission’s Action Plan on Company Law and Corporate Governance by the former Reflection Group on the Future of EU Company Lawin European Company and Financial Law Review (2013), 3
La CJUE reconnaît le transfert international de siège et ouvre la voie à une directivein Recueil Dalloz (2012), 44
Rapport du groupe de réflexion sur le futur du droit européen des sociétés: vers un changement de cap ?;
in Recueil Dalloz (2011), (26), 1808-1808
Mastering the financial crisis – The French approachin European Company and Financial Law Review (2010)
The merger in Luxembourgish International Private Lawin Restructuring in Civil, International Private and Tax Law: Converges or Divergences? (2010)
Le nouveau régime des franchissements de seuils issu de l'ordonnance n°2009-105 du 30 janvier 2009 et du Règlement général de l'AMFin Revue des sociétés (2010), 01, 04, 08
Le siège social en droit luxembourgeois des sociétésin Journal des Tribunaux Luxembourg (2009), (1), 2-2
Victoire à la Pyrhus pour l'Etat Belge dans l'Affaire Fortisin Revue Pratique des Sociétés (2009), 04
L'obligation de connaître le client (Know Your Customer) en droit bancaire et financier luxembourgeoisin Revue de Droit Bancaire et Financier (2008), (March-April), 56
L'incidence de la directive du 8 mars 2007 sur les franchissements de seuilsin Petites Affiches, la Loi (2007), (154), 32
[POSSIBLE DUPLICATE] L'incidence de la directive du 8 mars 2007 sur les franchissements de seuilsin Revue Trimestrielle de Droit Financier (2007), (3), 7-12
[POSSIBLE DUPLICATE] La responsabilité civile dans le cadre d'une action collective aux Etats-Unis au titre d'un manquement à l'obligation d'informationin Petites Affiches, la Loi (2007), (154), 32-32
La responsabilité civile dans le cadre d'une action collective aux Etats-Unis au titre d'un manquement à l'obligation d'informationin Bulletin Joly Bourse (2007), (3), 359
Constraining Dominant Shareholders' Self-Dealing: The Legal Framework in France, Germany, and Italy; ;
in European Company and Financial Law Review (2007), 4(4), 491
L'autorité de régulation du marché financier américain : la Securities & Exchange Commission (SEC)in Annales de la régulation (2006), 1
L'intérêt des global shares au regard du droit françaisin Uniform Law Review -New Series- (2006), (2), 245-245
The New French Preferred Shares: Moving towards a More Liberal Approachin European Company and Financial Law Review (2005), 2(4), 487
L'autorité des marchés financiers (AMF)in Etude du Dictionnaire Juridique Bourse et Produits Financiers (2005)
Les bons de souscription d'actions "Plavix" et les principes généraux des offres publiquesin Revue des Sociétés (2005), (2), 321-321
L'influence du droit européen sur la distinction des sociétés cotées et non cotéesin Revue des Sociétés (2005), (1), 67-67
Le pouvoir de transaction de la Securities and Exchange Commission (SEC)in Bulletin Joly Bourse (2005)
La regulation américaine des agences de notationin Risques : les cahiers de l'assurance (2005), (61), 55-55
The French and the Dutch East india companies in comparative legal perspectivein ouvrage collectif publié aux Pays-Bas, sous le patronage des Universités de Groningen, Leiden et Nimègue, à l’occasion du 400ème anniversaire de la Compagnie hollandaise des Indes orientales (2004)
Note sous Cour d'appel de Lyon, troisième Chambre, 25 septembre 2003, Georgenin Revue des Sociétés (2004), (3), 881-881
Obs. sous Cass. Com. 13 novembre 2003, Société Carrosserie Bouffet c/ groupement d'intérêt économique (GIE) Bureau Commun automobilein Revue des Sociétés (2004), (2),
La C.O.B. et le C.M.F. protègent les analystes financiers de l'influence du droit américainin Petites Affiches, la Loi (2003), 3(154), 3-3
Création de l'autorité des marchés financiersin Revue de Droit Bancaire et Financier (2003), (5), 299-299
Les devoirs d'information de l'investisseur sur les marchés spéculatifs aux Etats-Unisin Revue de Droit Bancaire et Financier (2002), (6), 354-359
Note sous C. cass. Ch. Mixte, 12 avril 2002, société d'exploitation cinématographique Rex et autres c. société Cinémas Rexin Semaine Juridique. Édition Générale (2002), (44), 1961-1964
La fusion de la Commission des opérations de bourse (COB) et du Conseil des marchés financiers (CMF)in Mélanges AEDBF-III (2001)
Quelques réflexions sur un avant-projet de loi créant une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)in Bulletin Joly Bourse (1999), 6
Colloques et congrès scientifiques – Communication publiée dans un périodique
Global Investor Protection: Securities Law Enforcement Around the Worldin Fordham Journal of Corporate and Financial Law (2020), 25
The European Model Company Act (EMCA), chapter on Groups of companiesin European Company and Financial Law Review (2013)
Ouvrages publiés en tant qu'auteur, traducteur, etc.
Global Securities Litigation and Enforcement, with Martin GelterBook published by Cambridge University Press (2016)
Comparative Corporate Law (American Casebook Series); ; ; ; ;
Book published by West Academic Publishing - 1st ed. (2015)
Fusions transfrontalières de sociétés. Droit luxembourgeois et droit comparé; ; ; ; ; ; ; ; ;
Book published by Larcier (2011)
Agences de notation, immobilier et contrats publics : Contributions sur l'attractivité économique du droit;
Book published by La Documentation Française (2007)
Le contrôle démocratique des autorités administratives indépendantes à caractère économique; ; ;
Book published by Economica (2002)
Contributions à des ouvrages collectifs
Universalité et rétroactivité en droit des sociétésin Mélanges en l'honneur du Professeur Gilbert Parléani (2021)
The Breach of Union law procedure and the European Supervisory Agencies (ESAs) : an effective tool suffering from an expectation gapin The Future of Legal Europe: Will We Trust in It? Liber Amicorum in Honour of Wolfgang Heusel (2021)
La réglementation des groupes de sociétés dans la loi modèle européenne en droit des sociétés (European Model Company Act ou EMCA)in Mélanges en l'honneur de Michel et Jean-Patrice Storck (2021)
Universalité et rétroactivité en droit des sociétésin Mélanges en l’honneur du Professeur Gilbert Parleani (2021)
Universality and retroactivity in company lawin Kusnetzov, Alexandr (Ed.) Российский акционерный закон: сборник статей к 25-летнему юбилею принятия (2021)
National Report on France on Groups of Companiesin Mariano Manovil, Rafael (Ed.) Groups of Companies A Comparative Law Overview (2020)
National Report for Luxembourg;
in Gerner-Beuerle, Carsten (Ed.) The Private International Law of Companies in Europe (2019)
Shareholders and Shareholder Lawin Siems, Mathias; Cabrelli, David (Eds.) Comparative Company Law. A Case-Based Approach (2018)
Avant-proposin Conac, Pierre-Henri (Ed.) Regards sur l’évolution du droit des sociétés depuis la loi du 24 juillet 1966 (2018)
La loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales
et le juge : la cour de cassation prisonnière d’un fantôme ?in Conac, Pierre-Henri (Ed.) Regards sur l’évolution du droit des sociétés depuis la loi du 24 juillet 1966 (2018)
La nouvelle réglementation des produits financiers dans l'Union européenne : une révolution dangereusein Mélanges en l'honneur Jean-Jacques Daigre (2017)
Freedom of contract and limits to private autonomy in French Company Lawin Festschrift für Theodor Baums zum siebzigsten Geburtstag (2017)
L'auto-placement d'instruments financiers par les établissement bancaires et la protection des investisseurs par l'European Securities and Markets Authority (ESMA)in Liber Amicorum Blanche Sousi l'Europe bancaire, financière et monétaire (2016)
Das französische Recht zur Anerkennung des Gruppeninteresses seit der "Rozenblum" Entscheidung; ; ;
in Corporate Governance im Grenzüberschreitenden Konzern (2016)
The SUP from the French Perspective; ;
in Private Companies in Europe - The Societas Unius Personae and the Recent Developments in the EU Member States (2016)
Modernisation and Simplification of French Company Law of Close Corporation; ;
in Modernización del Derecho societario (2015)
The Close Corporation in Luxembourg; ;
in Private Company Law Reform in Europe. The Race for flexibility (2015)
The Reform of the Close Corporation in Luxembourg;
in Teichmann, Christoph (Ed.) Private Company Law reform in Europe: the race for flexibility (2015)
The Permanent reform of French Corporate Governance in Francein Fleckner, Anfreas; Hopt, Klaus (Eds.) Comparative Corporate Governance: A Functional and International Analysis (2013)
La réforme du gouvernement d’entreprise par l’Union européennein Rapport moral sur l'argent dans le monde 2013 (2013)
La réforme financière aux Etats-Unis par la loi Dodd-Frank de 2010in Delion, André; Vidal, Laurent (Eds.) Les réformes des régulations financières (2013)
The rights of the « investor » under the Geneva securities convention (GSC) and the draft Securities Law Directive (SLD)in Conac, Pierre-Henri; Segna, Ulrich; Thévenoz, Luc (Eds.) Intermediated Securities. The Impact of the Geneva Securities Convention and the Future European Legislation (2013)
Shareholders and Shareholder Lawin Siems, Mathias; Cabrellli, David (Eds.) Comparative Company Law. A Case-Based Approach (2013)
Les conflits d'intérêts dans les groupes de sociétésin Les conflits d'intérêts: fonction et maîtrise (2013)
L'encadrement de l'activité des agences de conseil en vote (proxy advisors);
in Mélanges en l’honneur et à la mémoire de Philippe Bissara (2013)
Luxembourg. Corporate Governance of listed companies;
in Fleckner, Andreas; Hopt, Klaus (Eds.) Comparative Corporate Governance: A Functional and International Analysis (2013)
Cash-settled derivatives (CSDS) as a takeover instrument and the reform of the EU Transparency directivein The European Financial Market in Transition (2011)
La fusion en droit international privé luxembourgeoisin Conac, Pierre-Henri (Ed.) Les restructurations en droit des sociétés, du travail et international privé Actes du Colloque du 3 juin 2009 (2010)
La Junta general de accionistas de las sociedades anónimas en el Derecho de Sociedades francés. Ultimas novedades y principales cuestionesin La Junta General de las sociedades de capital. Cuestiones actuales (2009)
Les organes de la Société anonyme (SA) en droit luxembourgeoisin Le Nouveau Droit des Sociétés Luxembourgeois (2008)
The limited company bodies in Luxembourgish lawin Le nouveau droit des sociétés luxembourgeois (2008)
Rating the Law: How Financial Rating Agencies are Assessing the Legal Risks of Financial Transactionsin Law and economics of risk in Finance (2007)
French corporate governance - current perspectivein Bernitz, Ulf (Ed.) Modern Company Law for a European Economy – Ways and Means (2006)
Publicité et secret professionnel devant les autorités de régulation indépendantesin Bouloc, Bernard (Ed.) Autorités de régulation et vie des afffaires (2006)
Colloques et congrès scientifiques – Communication publiée dans un ouvrage
La prevention et la sanction des abus de marchéin Actualités récentes: Abus de marché, Mifid, UCITS et Prospectus (2013, March 22)
La prevention et la sanction des abus de marchéin Actualités récentes: Abus de marché, Mifid, UCITS et Prospectus (2013, March 07)
Reforming the structure of the EU banking sector, ERAin Enhanced EU Banking Supervision: a Silver Bullet for Financial Crises ? (2013)
Le contrôle du Congrès sur la Securities and Exchange Commission (SEC)in Le contrôle du Congrès sur la Securities and Exchange Commission (SEC) (2002)
Contributions à des encyclopédies, dictionnaires...
Les pouvoirs de l'Autorité des marchés financiers (AMF)in Conac, Pierre-Henri (Ed.) Dictionnaire Joly Bourse et Produits Financiers (2013)
La structure institutionnelle de l'Autorité des marchés financiers (AMF)in Conac, Pierre-Henri (Ed.) Dictionnaire Joly Bourse et Produits Financiers (2013)
Colloques et congrès scientifiques – Communication orale non publiée
Legal Instruments for Restructuring Bank Debts in the European UnionScientific Conference (2013, December 12)
Colloques et congrès scientifiques – Communication poster
Présentations scientifiques dans des Universités ou centres de recherche
Rapports d'expertise
Report on the Reflection Group on the Future of European Company law; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ;
Report (2011)
