Prof. Dr. Isabelle Corbisier
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| Faculté ou Centre | Faculté de Droit, d'Économie et de Finance | ||||
| Department | Département Droit | ||||
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Weicker Building, Université du Luxembourg 4, rue Alphonse Weicker L-2721 Luxembourg |
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| Bureau sur le campus | C110B | ||||
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| Téléphone | (+352) 46 66 44 6809 | ||||
Isabelle Corbisier is currently and Associate Professor in European and Comparative Commercial Law at the University of Luxembourg and invited Professor at the Management School of the University of Lège (HEC-Ulg, Belgium)
Isabelle is licenciée en droit (summa cum laude, first in class) from the Université Catholique de Louvain (Belgium), Master of Laws (LLM) from the Louisiana State University (USA) and doctor of laws (PhD, summa cum laude) from the University of Luxembourg. The published version of her PhD dissertation (La société: contrat ou institution?, Bruxelles, Larcier, 2011) obtained the Doyen Roger Houin Prize in France in 2014
Her main fields of interest include company law and the law of obligations (particularly contract law) that she studies alongside the perspectives of national, comparative and European law.
She has been an attorney in Brussels, an assistant at several universities (Université Catholique de Louvain, Université de Namur and Universität Würzburg, the latter in Germany), a visiting scholar at the University of Rotterdam (The Netherlands) and at the University of Berkeley (USA).
She has been a lecturer at the Université Catholique de Louvain and at the Université de Namur and a guest professor at the Brussels Management School (Ichec). Between 1996 and 2005, she was a member of the laboratoire de droit économique (LDE) then part of the CRP Gabriel Lippmann in Luxembourg and in charge of the SOCOM project, aiming at a global reform of Luxembourg company law. This project is now completed. In parallel (since 1999) she has been teaching Luxembourg company law at the Centre Universitaire de Luxembourg (now the University of Luxembourg). I
In 2006 Isabelle joined the Research Unit in Law of the University of Luxembourg, first as a senior lecturer and now as an associate professor. She essentially teaches company law classes (national, European, comparative). She is the author of many scientific publications in the fields of company law and of contract law (national, comparative and European).
Curriculum Vitae à télécharger (pdf)
Last updated on: lundi 10 septembre 2018
Ouvrages collectifs publiés en tant qu'éditeur scientifique ou directeur
La réforme du droit belge des sociétés, un exemple à suivre pour le Luxembourg ?;
Book published by Larcier (2021)
Articles publiés dans des périodiques scientifiques
Editorial - Le plan d'action de la Commission pour l'économie sociale : un cadre pour avancer ?in tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap - revue pratique des sociétés (2022), (2), 65-66
Les nouvelles dispositions européennes en matière de mobilité transfrontalière : légitimation du retour à une certaine forme de protectionnisme ?in Revue Pratique des Sociétés - Tijdschrift voor Rechtspersoon en Vennootschap (2019)
L’innovation au regard des valeurs et finalités de l’entreprise et de sa responsabilité sociale : un regard européenin Revue juridique Thémis de l'Université de Montréal (2019), 53
Cross-border mobility within the EU and specifically in Luxembourg and Belgium: same destination, different roads;
in European Company Law (2019), 16(1), 18-30
Arrêt Polbud : consécration de la possibilité d'un principe inconditionnel de libre mobilitéin Journal de Droit Européen (2018), 248(4), 135-137
Arrêt Polbud de la CJUE : de la créature de droit national au sujet de droit de l'Union européennein Revue Pratique des Sociétés - Tijdschrift voor Rechtspersoon en Vennootschap (2018), 3
La réforme du droit luxembourgeois des sociétés (2016)in Revue Pratique des Sociétés - Tijdschrift voor Rechtspersoon en Vennootschap (2017), (4), 416-468
La loi de 1915 face à la conception contemporaine de la sociétéin Journal des Tribunaux Luxembourg (2016), 44
La société de libre partenariat française et la société en commandite spéciale luxembourgeoise, quel degré de parenté ?;
in Revue des Sociétés (2015)
Note sous Trib. arr. Luxembourg, 2 avril 2014 : Notion de gestion journalière et théorie de l’apparence contre une clause statutaire dite de "double signature"in Pasicrisie Luxembourgeoise: Recueil Trimestriel de la Jurisprudence Luxembourgeoise (2015), (4), 397-399
Pour une nouvelle dimension contractuelle et une personnalité morale non obligatoire en droit des sociétésin Revue Pratique des Sociétés Civiles et Commerciales (2015), (3-4), 313-383
L'exercice du pouvoir dans les sociétés (la gouvernance d'entreprise);
in Annales du Droit Luxembourgeois (2014), 22/2012
La société en commandite spéciale : finalités et caractéristiquesin Journal des Tribunaux Luxembourg (2013)
La réforme du droit luxembourgeois des sociétésin Revue Pratique des Sociétés Civiles et Commerciales (2008), (6985), 271-362
La société anonyme unipersonnelle au Grand-Duché de Luxembourgin Le droit des affaires = Het ondernemingsrecht (2008), (85), 3-14
Chronique : La loi française n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques : application de principes relevant de la corporate governance ou "toilettage" inachevé de textes ?in Le droit des affaires = Het ondernemingsrecht (2001)
Chronique : Le droit européen des sociétés ou la recherche de la "troisième voie" entre l'harmonisation par le sommet, issue de l'activité des autorités communautaires, et l'harmonisation par la base, issue de la concurrence entre les droits interétatiquesin Le droit des affaires = Het ondernemingsrecht (2000)
Chronique : Actualités récentes en droit des sociétés : résolution des conflits entre associés (pour les petites) et corporate governance (pour les grandes).in Le droit des affaires = Het ondernemingsrecht (2000)
Carte blanche - L"affaire Clabecq : légalisme contre légitimité ?in Information & Documentation Juridiques (1997)
Expulsion and withdrawal in close companies - some European comparative law aspectsin L.L.C. Reporter (1997)
Observations - La tierce complicité de la violation d'un pacte de préférence notifié à la société (note sous Cass. fr., 26 avril 1994) (n° 6664)in Revue Pratique des Sociétés Civiles et Commerciales (1995), (1), 59
Observations - Une illustration de l'autonomie relative des dispostions statutaires et extrastatutaires et ce au détriment des premières (note sous Trib. suprême espagnol, 10 février 1992) (n° 6663);
in Revue Pratique des Sociétés Civiles et Commerciales (1995), (1), 45-56
S.A.S. : un exemple à suivre ?;
in Le droit des affaires = Het ondernemingsrecht (1994), (33), 43-80
Observations - A propos de la réaction de M.O. Ralet à notre étude parue au n° 6634 (n° 6657)in Revue Pratique des Sociétés Civiles et Commerciales (1994), (4), 469-473
Observations - A propos de la révocabilité ad nutum des administrateurs prévue par l'article 55, alinéa 3, des lois coordonnées sur les sociétés commerciales (n° 6639)in Revue Pratique des Sociétés Civiles et Commerciales (1994), (2), 187-188
Observations - Les apparences dans le cadre d'une action intentée contre les membres d'une association de fait : de la manière de les sauver ou, au contraire, de l'invitation à s'en méfier ? Ou de l'incidence des mystères en droit (n° 6636)in Revue Pratique des Sociétés Civiles et Commerciales (1994), (2), 133-167
Observations sous Cass., 20 janvier 1994 (n° 6653)in Revue Pratique des Sociétés Civiles et Commerciales (1994), (4), 408-409
Quelques réflexions en filigrane des développements récents qu'a connus le droit de la responsabilité des administrateurs d'une personne morale (n° 6634)in Revue Pratique des Sociétés Civiles et Commerciales (1994)
Variations sur la clause léonine et à propos de l'article 46 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales - Observations : Poursuite des controverses à propos de la notion de clause léonine et les malheurs de l'article 46 L.C.S.C. (n° 6656)in Revue Pratique des Sociétés Civiles et Commerciales (1994), (4), 457-464
Observations - Quand J.R. manqua de discernement dans la sélection de puits de pétrole au Texas... : des vicissitudes affectant le cas échéant une cession d'actions ou de l'omniprésence de la cause dans une vision contractualiste de l'entreprise (n° 6619) - Note sous Liège, 1er avril 1992in Revue Pratique des Sociétés Civiles et Commerciales (1993), (2), 123-167
Observations sous Anvers, 3 mars 1992 (n° 6629)in Revue Pratique des Sociétés Civiles et Commerciales (1993), (4), 315-319
La validité de la clause de révision unilatérale des taux d'intérêt en Europe - Droits belge, luxembourgeois, néerlandais et allemandin Revue des Affaires Européennes [= RAE] = Law & European Affairs (1993), (3), 27-40
La loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économiquein Le droit des affaires = Het ondernemingsrecht (1992), 24
Observations - Sanction, au profit de tiers, de l'application d'une clause d'agrément discrétionnaire sur la base des articles 1382 et 1383 du Code civil (note sous Bruxelles, 15 mars 1991) (n° 6610)in Revue Pratique des Sociétés Civiles et Commerciales (1992), (4), 233-248
Questions actuelles en droit allemand des sociétés : de quoi nourrir la réflexion au sein d'un droit belge en mutationin Revue Pratique des Sociétés Civiles et Commerciales (1992), (3), 153-209
Note sous Riom, 6 juillet 1989 - La responsabilité civile du médecin ayant pratiqué un avortement non pénalement sanctionnable : où l'on voit le juge civil s'empêtrer dans un conflit éthique dont le législateur avait entendu préserver le juge pénal (n° 11861)in Revue Générale des Assurances et des Responsabilités (1991), (8), 7
Les instruments de paiement et de crédit (1980-1989);
in Journal des Tribunaux (1990), (5554), 429-442
Pouvoir et transparence dans la relation thérapeutiquein Revue Générale des Assurances et des Responsabilités (1990), (11682), 19
La détermination du prix dans les contrats commerciaux portant vente de marchandises - Réflexions comparativesin Revue Internationale de Droit Comparé (1988), 40(4), 767-831
Ouvrages publiés en tant qu'auteur, traducteur, etc.
La société: contrat ou institution? Droits étasunien, français, belge, néerlandais, allemand et luxembourgeoisBook published by Larcier (2011)
Fusions transfrontalières de sociétés. Droit luxembourgeois et droit comparé; ; ; ; ; ; ; ; ;
Book published by Larcier (2011)
Contributions à des ouvrages collectifs
Le règlement des conflits entre actionnaires : mesures provisoires, exclusion, retrait et modes alternatifs de résolution des conflitsin Delvaux, Marie-Amélie; Coipel, Michel (Eds.) Jurisprudence en droit des sociétés et des associations - recueil annuel (2022)
Directive "Droit des actionnaires" 2007/36/CE et (UE) 2017/828 - Commentaire article par article; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ;
in Directive "Droit des actionnaires" 2007/36/CE et (UE) 2017/828 - Commentaire article par article (2022)
Covid-19 et imprévision à l'aune de la problématique du paiement du loyer commercial : confirmation des enseignements formulés il y a plus de 35 ans par le Prof. Denis Philippe dans sa thèse de doctoratin Minne, Grégory; Strowel, Alain (Eds.) Liber Amicorum Denis Philippe - Volume 2 : Cabinet de curiosités pour un juriste passionné (2022)
Le règlement des conflits entre actionnaires : mesures provisoires, exclusion, retrait et modes alternatifs de résolution des conflitsin Coipel, Michel; Delvaux, Marie-Amélie (Eds.) Jurisprudence en droit des sociétés et des associations - recueil annuel (2021)
Force obligatoire du contrat c. contrainte économique – focus sur les arrangements contractuels dans le cadre du capitalinvestissement (private equity), spécialement au Luxembourgin Mélanges en l'honneur de Pascal Ancel (2021)
La mobilité intra-européenne des sociétés : de l'ouverture au protectionnisme ?in Un juriste pluriel - Mélanges en l'honneur d'Alain Couret (2020)
Le règlement des conflits entre actionnaires : mesures provisoires, exclusion, retrait et modes alternatifs de résolution des conflitsin Coipel, Michel; Delvaux, Marie-Amélie (Eds.) Jurisprudence en droit des sociétés commerciales - recueil annuel (2020)
The Implementation of the Cross-Border Mergers Directive in Luxembourgin Papadopoulos, Thomas (Ed.) Cross-Border Mergers - EU Perspectives and National Experiences (2019)
Creditor Protection in Private Companies - the Luxembourg Experiencein Bruloot, Diederik (Ed.) Belgian and European Perspectives on Creditor Protection in Closed Companies (2019)
Le règlement des conflits entre actionnaires : mesures provisoires, exclusion, retrait et modes alternatifs de résolution des conflitsin Coipel, Michel; Delvaux, Marie-Amélie (Eds.) Jurisprudence en droit des sociétés commerciales - recueil annuel (2019)
Le règlement des conflits entre actionnaires : exclusion, retrait et modes alternatifs de résolution de conflitsin Coipel, Michel; Delvaux, Marie-Amélie (Eds.) Jurisprudence en droit des sociétés commerciales - recueil annuel - 2017 - N°s 1311 à 1358 (2017)
De nouveaux espaces de liberté dans le droit des sociétés luxembourgeois;
in Corbisier, Isabelle; Fayot, Franz; Hoss, Philippe; Jacoby, Steve; Loesch, Jacques; Reckinger, Pit; Schummer, Laurent; Spang, Jean-Paul; Steichen, Alain; Prüm, André (Eds.) La réforme du droit luxembourgeois des sociétés (2017)
L'actionnaire dans le cadre du projet 5730in Prüm, André (Ed.) Cent ans de droit luxembourgeois des sociétés (2016)
La loi de 1915 face à la conception contemporaine de la société - The company's concept and main featuresin Prüm, André (Ed.) Cent ans de droit luxembourgeois des sociétés (2016)
Le règlement des conflits entre actionnaires : exclusion, retrait et modes alternatifs de résolution de conflitsin Coipel, Michel; Delvaux, Marie Amélie (Eds.) Jurisprudence en droit des sociétés commerciales - recueil annuel - 2016 - N°s 1264 à 1310 (2016)
La SAS au regard du droit du Beneluxin Conac, Pierre-Henri; Urbain-Parléani, Isabelle (Eds.) La société par actions simplifiée (SAS), Bilan et Perspectives (2016)
Rapport luxembourgeois - La simplification du droit des sociétés privéesin Navez, Edouard-Jean; De Cordt, Yves (Eds.) La simplification du droit des sociétés privées dans les Etats membres de l'Union Européenne - Simplification of Private Company Law among the EU Member States (2015)
Le règlement des conflits entre actionnaires : exclusion, retrait et modes alternatifs de règlement des conflitsin Coipel, Michel; Delvaux, Marie Amélie (Eds.) Jurisprudence en droit des sociétés commerciales - recueil annuel - 2015 - N°s 1197 à 1263 (2015)
Le règlement des conflits entre actionnaires : mesures provisoiresin Coipel, Michel; Delvaux, Marie Amélie (Eds.) Jurisprudence en droit des sociétés commerciales - recueil annuel - 2015 - N°s 1197 à 1263 (2015)
Le règlement des conflits entre actionnaires : exclusion, retrait et modes alternatifs de résolution des conflitsin Coipel, Michel; Delvaux, Marie Amélie (Eds.) Jurisprudence en droit des sociétés commerciales - recueil annuel - 2014 - N°s 1131 à 1196 (2014)
Le règlement des conflits entre actionnaires : mesures provisoiresin Coipel, Michel; Delvaux, Marie Amélie (Eds.) Jurisprudence en droit des sociétés commerciales - recueil annuel - 2014 - N°s 1131 à 1196 (2014)
L'exercice du pouvoir dans les sociétés;
in Association Henri Capitant (Ed.) Le pouvoir dans les sociétés - Travaux de l'Association Henri Capitant - Journées chiliennes (2014)
La réforme de la société en commandite par actions (SCA) et comparaison générale du régime des diverses commandites et de la SARLin Les commandites en droit luxembourgeois (2013)
Luxembourg. Corporate Governance of listed companies;
in Fleckner, Andreas; Hopt, Klaus (Eds.) Comparative Corporate Governance: A Functional and International Analysis (2013)
Les options législatives prises par la Belgique, la France et le Luxembourg à l'occasion de la transposition de la directive "fusions transfrontalières"in Conac, Pierre-Henri (Ed.) Fusions transfrontalières de sociétés - Droit luxembourgeois et droit comparé (2011)
Les lignes de force des récentes réformes: vers un droit commun des personnes morales de droit privéin Université du Luxembourg (Ed.) Le nouveau droit luxembourgeois des sociétés (2008)
Le droit luxembourgeois des sociétés : une conception contractuelle et une personnalité morale non obligatoire;
in Bruyneel, André (Ed.) Bicentenaire du Code de commerce (2007)
Quelques réflexions à propos de la rédaction de lois dans l'espace communautaire, plus spécialement inspirées par l'avènement de la société européennein Liber Amicorum Michel Coipel (2004)
Annexe - Loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations comparée à la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique en son état avant la réformein Centre d'Etudes Jean Renauld (Ed.) Le nouveau droit des ASBL et des fondations - La loi du 2 mai 2002 (2002)
Unité et diversité dans le paysage des groupements de personnes ou de biens en droit privéin Centre Jean Renauld (UCL) (Ed.) Le nouveau droit des ASBL et des fondations : La loi du 2 mai 2002 (2002)
Rapport belge - The enforceability of Promises in Contract Lawin Gordley, James (Ed.) The Enforceability of Promises in European Contract Law (2001)
Transparency and money laundering;
in Wymeersch, Eddy (Ed.) Transparency and money laundering. Study of the regulation and its implementation in the EU member states, that obstruct anti-money laundering international co-operation (2001)
Shareholder voting rights and pratice in Europe;
in Baums, Theodor; Wymeersch, Eddy (Eds.) Asset-backed Securitization in Europe (1999)
La société et ses associésin Centre d'Etudes Jean Renauld (Ed.) Droit des sociétés : les lois des 7 et 13 avril 1995 (1995)
La transmission des contrats et la protection des créanciers;
in Centre Jean Renauld, Université Catholique de Louvain (Ed.) Le nouveau droit des fusions et des scissions de sociétés (1994)
A la recherche d'une "action directe" en droit allemand des obligations et des assurancesin Fontaine, Marcel; Ghestin, Jacques (Eds.) Les effets du contrat à l'égard des tiers (1992)
Les différents tiers au contratin Fontaine, Marcel; Ghestin, Jacques (Eds.) Les effets du contrat à l'égard des tiers (1992)
Le fonctionnement et l'organisation des groupements d'intérêt économique;
in Horsmans, Guy (Ed.) Les groupements d'intérêt économique (1991)
Colloques et congrès scientifiques – Communication publiée dans un ouvrage
L'entreprise : quelles sont ses valeurs fondatrices et ses finalités ?in Thirion, Nicolas (Ed.) Crise et droit économique (2014)
Colloques et congrès scientifiques – Communication orale non publiée
La mobilité des sociétés (spécialement au regard du transfert de siège) dans le futur code belge des sociétés et associationsScientific Conference (2018, October 30)
The Implementation of the Cross-Border Mergers Directive in Luxembourg - A Critical AssessmentScientific Conference (2017, October 07)
Creditor Protection in Private Companies - the Luxembourg ExperienceScientific Conference (2017, October 06)
Economic Law in the EU: How to Ensure More Convergence After the Brexit? Workshop on Corporate LawScientific Conference (2017, March 06)
Présentations scientifiques dans des Universités ou centres de recherche
L'innovation au regard des valeurs et finalités de l'entreprise et de sa reponsabilité sociale - Un regard européenPresentation (2018, November 29)
Rapports d'expertise
Thèses de doctorat
L'autonomie et l'organisation- Essai aux fondements du droit privé comparé des sociétésDoctoral thesis (2011)
Articles grand public
Conférences donnée hors contexte académique
La responsabilité des dirigeants de sociétés au regard des règles de la loi sur les sociétés commerciales et du droit civilConference given outside the academic context (2021)
La « SARL-S » dans les droits néerlandais (nouvelle BV), allemand (UG) et dans la proposition de règlement européen concernant la SPE. L’EIRL françaiseConference given outside the academic context (2011)
Les pouvoirs des dirigeants de sociétés (plus spécialement anonymes) et leurs délégationsConference given outside the academic context (2009)
Les conventions d'actionnaires et pactes d'associés : les clauses relatives au capital ou à la répartition des bénéfices; clauses relatives à l'exercice du pouvoir;
Conference given outside the academic context (2008)
Actualités des formes de coopération dans les droits étrangers : la S.A.S (société par actions simplifiée) et la L.L.C. (limited liability company)Conference given outside the academic context (1996)
Allocutions et communications diverses – Autres
Corporate Social Responsibility - Questions adressed to Isabelle Corbisier by Ivan Tchotourianin Tchotourian, Ivan (Ed.) Company Law and CSR - New Legal and Economic Challenges (2012)
