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Recherche sur l'Europe

 

 

Analyse comparative exhaustive du droit européen des médias au-delà des perspectives nationales

avec Mark Cole

Les médias en Europe ne connaissent plus les frontières géographiques. Le contenu en ligne est disponible partout, la gamme de chaînes de télévision est internationale dans tous les pays. Ce qui est devenu « normal » pour les consommateurs est encore très passionnant pour les juristes. Qui est responsable quand il s’agit de questions de réglementation, de droit d’auteur ou de vie privée ? Telles sont les questions, ou tout du moins le genre de questions, auxquelles le professeur Mark Cole de l’Université du Luxembourg a affaire. Un accent particulier est mis sur la directive européenne des services des médias audiovisuels et sa mise en œuvre dans les 28 États membres de l’UE.

Équipe internationale et réseau

En ce qui concerne la dernière question, Mark Cole est un véritable pionnier. Ce britannique né à Darmstadt et son équipe ont lancé un projet scientifique innovant il y a quelques années. « En règle générale, la mise en œuvre des directives européennes a déjà été étudiée par des experts nationaux. Au mieux, les différents pays ont été comparés. Pour arriver à une vision globale significative, nous avons fixé l’objectif ambitieux de créer au Luxembourg une petite équipe chargée de comparer tous les États membres ».

Mark Cole et ses collègues ont lancé des traductions de tous les actes juridiques nationaux en anglais. En outre, ils compilent les données de tous les États membres, de sorte que les experts en droit luxembourgeois peuvent compter sur deux sources d’information. « D’une part, nous avons une équipe internationale à l’Université du Luxembourg, sur laquelle nous pouvons compter pour demander des informations. D’autre part, nous sommes très bien reliés à travers l’Europe et au-delà ». Tout cela signifie que l’analyse juridique ne peut prétendre être non seulement complète, mais aussi en grande partie exempte de perspectives nationales.

Perspective paneuropéenne de la demande

Sur ce dernier point, la perspective nationale correspondrait à une analyse fondée sur la tradition juridique nationale. « Parce que chaque pays a son propre point de vue », comme le précise Mark Cole. « En tant que chercheurs dans un pays international et multilingue, nous devons saisir l’opportunité et être en mesure de nous plonger sur la question d’un point de vue européen, dans le meilleur sens du terme ». Cette perspective européenne est très demandée. Mark Cole est coéditeur de plusieurs publications, un initiateur de conférences et établi en tant que consultant. « Nous rendons les résultats de notre travail disponibles non seulement par le biais du débat scientifique mais aussi dans le monde politique. »

Plus de détails sur Audiovisual Media Services Directive

 

Pour une meilleure légifération européenne

avec Herwig Hofmann

En se fixant l'objectif de contribuer concrètement à un système de légifération plus simple, responsable et transparent au niveau de l’Union européenne (UE), le professeur Herwig Hofmann fait sans doute partie de ce groupe de personnes qu’on pourrait appeler ambitieuses.

Depuis 2004, l’expert en droit européen et droit transnational enseigne et effectue des recherches à l’Université du Luxembourg. En tant que premier professeur en droit de l’Université du Luxembourg, il figure parmi les pionniers de la jeune Université. Un autre acte précurseur a été établi en parallèle : le projet ReNEUAL (Research Network on EU Administrative Law) qui avait comme but d’analyser comment la légifération européenne et les actes d'exécution pourraient être mieux réalisés à l’avenir pour contribuer à un plus grand respect des valeurs constitutionnelles de l'UE. Pour ce faire, environ 100 chercheurs de toute l'Europe et au-delà ont travaillé ensemble sur une période de cinq ans.

ReNEUAL :100 chercheurs ont travaillé ensemble sur une période de cinq ans

La création et la coordination de ReNEUAL était sous la responsabilité de Herwig Hofmann, initiateur du projet, dont il a, avec ses collègues, présenté les résultats en septembre 2014. Des résultats qui, grâce à une excellente coopération internationale, dépassent toutes les attentes : « La collaboration de longue date avec des experts reconnus tant en droit européen et en légifération nationale a été une expérience unique pour tous les participants. Grâce à cette expertise complémentaire, nous avons pu établir des résultats qui ne manqueront pas d'affecter l’un ou l'autre débat politique dans les années à venir. »

Des propositions concrètes : vers une transparence et une mise en œuvre rapide

C’est surtout au niveau du droit procédural et de la gouvernance que ReNEUAL peut démontrer son efficacité dans la pratique. Herwig Hofmann conseille actuellement le Parlement Européen sur des possibilités dans le cadre de la législation européenne relative. Dans d'autres domaines aussi, ReNEUAL s’est orienté vers la pratique. « Notre objectif global était de développer des modèles, sur base desquels les droits et devoirs des citoyens et administrations pouvaient être mis en œuvre rapidement et de manière transparente ». Justement, c’est à des fins de transparence que les résultats obtenus ont donné lieu à de nombreuses présentations et conférences ces derniers mois, comme au Parlement Européen. Le Médiateur européen, mais aussi des médiateurs nationaux ont catégorisé les résultats de ReNEUAL, qui ont déjà été traduits en plusieurs langues, comme référence pour leurs futurs travaux dans le contrôle de l'exécutif.

 

Un expert en union bancaire, de réputation européenne

avec David Howarth

David Howarth est anglo-canadien, et pourtant passionné par la recherche sur l’Europe. En tant que professeur en économie politique européenne, il se consacre à l'Université du Luxembourg notamment sur la question très actuelle de l'union bancaire.

Quand on discute avec David Howarth, on se rend vite compte qu’il est issu de la tradition scientifique anglo­-saxonne. Sa façon d’aborder ses thèmes est pratique et non-dogmatique, et son ouverture pour d'autres approches est très marquée. Il parle uniquement de ce qui se passera probablement sur le plan financier en Europe, et non de ce qui pourrait éventuellement se produire. Ses opinions se basent à la fois sur des événements réels et des modèles théoriques. Ainsi, David Howarth est un excellent représentant de l'Université du Luxembourg, où – après des étapes en Grande-Bretagne, surtout à l’Université d’Édinbourg – il enseigne et mène des recherches depuis septembre 2012. Parce qu’au Luxembourg, la recherche ne se trouve pas dans une tour d'ivoire, mais proche de la réalité.

La pratique : pour l'heure actuelle, c’est un compromis

Bien sûr, la tour d'ivoire ne serait pas bonne pour les intérêts académiques de David Howarth. La gouvernance financière et bancaire européenne, en général, et l’union bancaire, en particulier, sont des sujets qui exigent une approche pratique – et pour lesquels David Howarth est un expert reconnu dans toute l'Europe. De fait, il publie régulièrement des articles dans des revues internationalement reconnues ainsi que des livres pour des éditions de premier plan. C’est à ces occasions qu’il s’exprime sur le rôle du « Single Supervisory Mechanism » (SSM) pour les banques européennes qui agit comme un « chien de garde », ou sur les perspectives de l’ union bancaire. Et à cette question, comment voit-il les développements du système bancaire européen ? « Moins bons » et « compromis » sont les mots qu’il utilise souvent dans ce contexte.

La recherche : un sujet avec du potentiel

Cependant, il ne veut pas que cet avis soit considéré comme un pronostic négatif ; il voit plutôt un processus naturellement difficile en constant développement. « L'Europe est encore fortement influencée par les perspectives et les particularités nationales. Ainsi, par exemple, le système bancaire au Luxembourg est dominé par des institutions étrangères, alors que la présence d’institutions financières en Allemagne ou en France est très limitée. Cela complique l’existence d’une politique commune­ et rend cette question passionnante. » C’est à cause de ce contexte où cadre de régulation et supervision sont en plein changement que David Howarth entrevoit le renforcement de son réseau académique au Luxembourg et dans le monde. Le but : mener une recherche interdisciplinaire de haut niveau afin de mieux comprendre les développements et de pouvoir faire des recommandations politiques et institutionnelles.

 

C Kemper

Le test PISA 2018 : l’Université du Luxembourg contribue à l'excellence pratique

avec Christoph Kemper

Depuis 2000, le test PISA a toujours évolué avec les exigences de la société face aux jeunes sortant de l’école. Pour ce faire, l'expertise de recherche est nécessaire, et on la trouve au sein de l'Université du Luxembourg dans l'unité de recherche ECCS (Education, Culture, Cognition and Society), ainsi qu’au LUCET (Luxembourg Centre for Educational Testing).

Christoph Kemper coordonne sur le nouveau campus à Belval trois équipes d'experts, soit 13 personnes qui développent et optimisent les tâches du test PISA 2018. Avec un doctorat en psychologie, il travaille avec son équipe sur la partie pratique du test de comparaison internationale pour l'éducation : « L'OCDE, qui organise le test PISA tous les trois ans, collabore avec plusieurs instituts de premier rang mondial. La coordination de l’élaboration des tests pour 2018 est dans les mains de l’organisation américaine Educational Testing Service (ETS), qui à son tour travaille avec des partenaires sélectionnés. Le choix du partenaire pour la partie pratique est tombé sur nous. » Il s’agit maintenant pour les experts luxembourgeois, y compris les scientifiques avec une longue expérience en ce qui concerne PISA, comme les professeurs Romain Martin et Samuel Greiff, ainsi que l'équipe de recherche Computer Usability de Vincent Koenig, de concevoir et optimiser les tâches pour 2018.

L'importance croissante des techniques de l'information et des communications (TIC)

« Nous sommes guidés par un cadre théorique déterminé par un groupe d'experts de la société londonienne, Pearson, qui développe les épreuves du test. En outre, les évolutions des conditions d'apprentissage des élèves représentent une orientation pour nous », a déclaré Christoph Kemper. Mais c’est surtout l’influence croissante de la technologie moderne de l'information qui joue un rôle toujours plus important. À commencer par les épreuves du test PISA 2015 qui sont pour la grande partie informatisées : « Cela représente non seulement la réalité du groupe cible (des élèves âgés de 15 ans), mais permet également de comprendre le comportement d'apprentissage des élèves. »

« Global Competence » – un facteur unique de réussite dans un monde diversifié

Un autre aspect qui rend la tâche des équipes de l'expert à l’Université particulièrement excitante est la « Global Competence », ­ une première dans le cadre de PISA. Comme l’explique Christoph Kemper : « Au-delà de la capacité de lecture, on va évaluer, pour la première fois en 2018, la Global Competence. Cette compétence doit être acquise pour que les élèves se retrouvent dans un monde globalisé et toujours plus diversifié culturellement, et peuvent donc agir efficacement et convenablement. Et nous pouvons largement y contribuer ».

L’Université est reconnue internationalement pour son excellence dans le domaine du diagnostic psychologique et le développement de tests, des tests basés sur le numérique, les essais et la convivialité. En outre, l’Université est pour cette dernière raison, l’endroit idéal pour ce projet : « Notre équipe et le pays entier sont globalement multilingues et multiculturels. Cela ouvre de nouvelles perspectives, surtout dans le développement des tests Global Competence. »

 

La relation à distance entre l’Europe et ses citoyens

avec Raphaël Kies

Raphaël Kies a écrit un livre sur cette « relation à distance ». Dans sa thèse, le chercheur en sciences politiques à l’Université de Luxembourg affirme que le déficit de communication est la principale « cause de divorce » entre l’Union Européenne (UE) et ses citoyens. Ainsi, le titre de son ouvrage – co-écrit avec sa collègue de Brême, Patrizia Nanz –, « Is Europe listening to us? » est à entendre comme une question rhétorique, dont les réponses sont évidemment multiples et complexes.

Manque d’intérêt du citoyen, mal représenté

Selon Raphaël Kies, spécialiste en participation politique, c’est avant tout le manque de communication directe qui a engendré une distance. Cependant, il considère les discussions de café, réelles ou virtuelles, du style « eux, là-haut » comme totalement injustifiées. Le rapport UE / citoyens serait plutôt une relation dans laquelle les deux partenaires se sont éloignés : l’un, l’Europe, propose une communication, que l’autre, le citoyen, ne perçoit pas.

Très peu de gens ont par exemple entendu parler de Euro-Polis, IdealEU ou Citizen’s Agora, et c’est exactement là que réside le drame explique Raphaël Kies. « Avec de telles initiatives, l’EU essaie d’impliquer les citoyens dans le Projet Europe. Tel est par exemple le cas lors d’évènements sur place ou par dialogues en ligne. » Pourtant, ces offres sont généralement restées inutilisées – comme une conséquence d’un long processus de désunion des deux côtés : « Il serait bien trop aisé de chercher la faute uniquement à Bruxelles. Il faut également constater une méconnaissance politique et surtout un désintérêt du côté des citoyens. »

Déficit de participation, dès le début

Selon Raphaël Kies, l’Europe a souffert dès le début d’un déficit de légitimation. Ainsi, le parlement européen a longtemps exercé son influence dans l’ombre, avant qu’il ne soit revalorisé. Après quoi, on a indirectement essayé à ce que le citoyen participe à l’Europe par le biais de dialogues avec des groupes d’intérêts. Ce n’est qu’après la retombée de ce coup de feu que les offres de dialogue ont été lancées. Approfondir l’analyse de ce processus est pour Raphaël Kies un défi à long terme. En tant que chercheur proche de la pratique, il espère contribuer à l’élaboration de solutions à cette crise relationnelle.

 

L'opinion claire d'un économiste à propos de la crise grecque

avec Christos Koulovatianos

Christos Koulovatianos est actuellement extrêmement sollicité. À cela deux raisons : premièrement, il est grec, deuxièmement, il est économiste.

Reprenons les choses. Christos Koulovatianos est professeur en macroéconomie et exerce à ce titre depuis 3 ans à l'Université du Luxembourg. Mais en ces temps de crise européenne, cet économiste originaire de Thessaloniki doit mettre en exergue ses connaissances expertes de la Grèce et répondre aux différentes demandes de la presse, même s’il a étudié, enseigné et fait des recherches à l’étranger au cours des 20 dernières années. C'est après avoir parcouru les États ­Unis, l'Allemagne, l'Autriche et la Grande­-Bretagne qu'il est arrivé en 2012 au Grand­Duché.

Toute perte de crédibilité

Malgré ce décalage, l'avis de ce quadra sur les événements dans son pays natal est très pointu. Il voit la crédibilité et l'image de la Grèce affectées pour deux raisons. « Après tout ce qui est arrivé au cours des derniers mois, il sera difficile, à court, moyen et long terme de trouver des investisseurs qui voudront miser sur la Grèce. En fait, le manque d'investisseurs est un problème depuis de nombreuses années. En outre, la majorité des citoyens se sent injustement traitée parce qu'une minorité fait partie d'une classe corrompue. Et internationalement, la perception de la politique grecque a une fois de plus souffert. » Selon Christos Koulovatianos les gouvernements précédents ont aussi fait des erreurs, mais c’est avec le Cabinet d’Aléxis Tsipras que le pays a perdu sa dernière chance de gagner en crédibilité.

La situation catastrophique de la Grèce

Aléxis Tsipras et son ministre des Finances Yánis Varoufakis ont mené une « stratégie de négociation désastreuse » à Bruxelles selon Christos Koulovatianos. « Ils ont cherché le crash avec la Commission européenne, sans tenir compte que la Commission est un camion et la Grèce un vélo. » Le pays se trouve maintenant dans une situation dont les barils précédemment remplis ont complètement débordés. « La crise actuelle est le résultat final d’un développement qui est mené depuis longtemps dans la mauvaise direction. Voilà pourquoi l'Europe a eu le temps d'ajuster divers scénarios. D'autre part, la Grèce se trouve dans une situation catastrophique qui ne devrait pas changer rapidement, et dans laquelle une guerre civile ne peut être exclue. Pour éviter cela, des réformes transparentes et radicales sont nécessaires le plus rapidement possible. »

 

La passion du droit européen

avec Eleftheria Neframi

Eleftheria Neframi est juriste. Sa passion professionnelle : l’Europe. En tant que titulaire de la Chaire Jean Monnet, elle enseigne et effectue des recherches depuis 2012 à l’Université du Luxembourg, sur le thème « Objectifs de l’intégration européenne ».

L’Europe est un projet versatile, et les publications d’Eleftheria Neframi sur le sujet tout aussi variées. La liste comprend des contributions sur l’interaction des systèmes juridiques, les litiges au sein de l’Europe et les relations extérieures de l’Union Européenne (UE), pour n’en citer que quelques­-unes. L’enseignante d’origine grecque supervise également des doctorants qui travaillent sur les questions européennes ainsi que l’équipe qui représente l’Université au concours continental de plaidoyer European Law Moot Court. Enfin, elle dirige avec Johan van der Walle le département de recherche juridique de l’Université et organise des conférences organisées sur « son » thème.

Excellence européenne : la chaire Jean Monnet

Il n’est de fait pas vraiment étonnant qu’Eleftheria Neframi soit « assise » sur une Chaire Jean Monnet, dont elle était déjà titulaire pour l’Université de Paris entre 2009 et ­2012. La Chaire Jean Monnet est accordée par la Commission Européenne à des scientifiques qui se consacrent de manière particulière à la question de l’intégration européenne. Dans le cadre de son projet d’enseignement et de recherche sur les « Objectifs de l’intégration européenne », elle assure 120 heures par an d’enseignement auprès des Bachelors et Masters. Son activité représente également d’importantes recherches financées par le Fonds National de la Recherche et des institutions européennes.

En pratique : la Cour de justice de l'Union européenne

Ses programmes de recherche comprennent entre autres des questions économiques relatives au marché intérieur et des questions sur les droits fondamentaux. Cette richesse thématique s’inscrit aussi dans les coopérations avec d’autres universités. « Les problématiques européennes sont valorisées dans l’enseignement comme dans la recherche. Notre approche est interdisciplinaire, nous collaborons par exemple aussi avec des politologues. En pratique, la proximité de l’Université avec la Cour de justice de l'Union européenne nous permet d’associer activement ses collaborateurs dans nos activités d’enseignement et de séminaires. »

 

Photo de Mark Cole : © Éric Chenal