Le droit luxembourgeois

Comment le droit luxembourgeois protège-t-il les animaux ?

Le ministère de l’Agriculture a établi des réglementations strictes en matière d’utilisation d’animaux à des fins de recherche. La protection juridique des animaux de laboratoire dépasse de loin celle des animaux domestiques, du bétail et des autres animaux.

Les principes régissant l’utilisation d’animaux dans le cadre de recherches scientifiques sont énoncés dans le règlement grand-ducal adopté en 2013, conformément à la directive européenne, et comprennent des dispositions relatives à l’hébergement, à l’environnement, au bien-être, aux soins et à la santé.

La permission de travailler avec des animaux n’est accordée qu’avec l’autorisation du ministère de l’Agriculture. Les projets sont évalués en mesurant les avantages du projet de recherche proposé par rapport aux coûts probables pour le bien-être des animaux. Le ministère de l’Agriculture peut procéder à des inspections à l’improviste pour vérifier si les conditions des autorisations de projet sont respectées et si des normes élevées en matière de bien-être animal sont appliquées. Les inspecteurs peuvent contrôler n’importe quel aspect des animaleries, y compris l’état des animaux et leurs conditions de vie, les documents attestant de la formation du personnel et la culture en matière de soin dans chaque établissement, sur la base d’entretiens avec les membres du personnel.

Avant qu’une recherche sur des animaux ne soit autorisée, deux autorisations distinctes sont requises :

  • une agrément d’animalerie pour l’endroit où les travaux sont réalisés ; le LCSB détient deux agréments pour ses animaleries du Campus Belval ;
  • une autorisation de projet pour chaque projet de recherche ; cette autorisation n’est accordée que si les avantages potentiels de l’étude sont suffisamment importants, si aucune méthode d’expérimentation non animale n’est envisageable pour cette étude et si la gêne imposée aux animaux est réduite au minimum.

Lorsqu’une demande de projet a été examinée et approuvée par le Comité d’éthique en expérimentation animale de l’Université du Luxembourg, elle est ensuite soumise au ministère de l’Agriculture pour approbation.