The Judicial Power of Africa’s Supranational Courts / Le pouvoir judiciaire des cours supranationales d’Afrique

Africa boasts a high number of supranational courts, but at the same time there appears to be a widespread lack of willingness among Member States to comply with rulings issued by these courts. The conference will address this paradox and investigate which forms of judicial power are being favoured by African States on the one hand and African supranational courts on the other. It will analyse to what extent approaches of activism or, conversely, restraint, are being considered as legitimate and effective by these actors.

The conference will address dynamics that are potentially common to supranational institutions operating in different fields of law, such as the African Court of Human and Peoples’ Rights, the Court of Justice of the Economic Community of West African States (ECOWAS), the Court of Justice and Arbitration of the Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), and the East African Court of Justice.

L'Afrique compte un nombre élevé de juridictions supranationales; cependant, il semble que les États membres ne soient pas toujours enclins à se conformer aux décisions rendues. La conférence abordera ce paradoxe et cherchera à mettre en lumière quelles formes de pouvoir judiciaire sont favorisées respectivement par les États africains et les juridictions supranationales africaines. Les participants analyseront dans quelle mesure les approches activistes de ces juridictions ou, inversement, leur autolimitation, sont considérées légitimes et efficaces par ces acteurs.

La conférence traitera ainsi de dynamiques du pouvoir judiciaire qui seraient potentiellement communes aux institutions supranationales opérant dans différents domaines du droit, telles que la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, la Cour de justice de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), et la Cour de Justice de l'Afrique de l’Est.