Remboursement en cas de double affiliation

Pour un remboursement en cas de double affiliation de sécurité sociale (exemple: frais payés en début de semestre et une affiliation obligatoire dans le contexte d'un contrat de travail étudiant), vous devez attendre la fin du semestre.

Voici la procédure pour demander le remboursement de la cotisation de CNS :

• Attendez la fin du semestre :
  • Pour le semestre d’Hiver vous devez attendre le 15/02.
  • Pour le semestre d’Eté vous devez attendre le 15/09.

Aucun justificatif antérieur ne sera accepté.

• Envoyez un email à : cns@secu.lu et demandez un « certificat d’affiliation »
  • « Du 15/09 au 14/02 » pour un remboursement du semestre d’Hiver
  • « Du 15/02 au 14/09 » pour un remboursement du semestre d’Eté
• Transmettez-nous le document de la CNS dans un délai maximum de 2 mois après le début du Semestre
  • Date limite de demande de remboursement pour le semestre d’Hiver : 15/04
  • Date limite de demande de remboursement pour le semestre d’Eté : 15/11

Toute demande hors délai sera refusée.

• Encodez sous le guichet Etudiant vos coordonnées bancaires pour le remboursement : BIC et IBAN
• Nous procèderons au calcul de votre remboursement

Ensuite, crééz un ticket sur notre portail étudiant, sous la section "sécurité sociale" et ajoutez le document mentionné ci-dessus à la requête.

Le pro-rata sera calculé et vous serez ajouté à la liste de remboursements.

Méthode de calcul :

• La période minimum de double couverture éligible à remboursement est d’un mois.
• La durée du semestre d’Hiver est de 5 mois : Octobre, Novembre, Décembre, Janvier et un « 5^ème mois composé » de la dernière quinzaine de Septembre et de la première quinzaine de Février.
• La durée du semestre d’Eté est de 7 mois : Mars, Avril, Mai, Juin, Juillet, Août et un 7^ème mois composé de la deuxième quinzaine de Février et de la première quinzaine de Septembre.
• Les « mois composés » des semestres d’Eté et d’Hiver ne sont pas divisibles et ne peuvent pas êtres associés à d’autres quinzaines présentent dans d’autres mois que Février et Septembre.
• Un mois incomplet n’est pas remboursable. Si votre contrat de travail a débuté le 02 du mois, ce mois n’est pas éligible à remboursement.

 

• • Exemple : Cas d’un étudiant qui a payé sa CNS à l’Uni.lu pour le semestre d’Hiver du 15/09 au 14/02 et qui a été couvert par un contrat de travail du 03/10 au 14/02. Son remboursement sera le suivant :
    • 3 mois : (Novembre, Décembre et Janvier)
      • Le mois d’Octobre est entamé, il n’est donc pas remboursable.
      • Pour constituer un mois composé la première quinzaine de Février doit être associée à la dernière quinzaine de Septembre. Ce n’est pas le cas ici, cette quinzaine ne peut donc pas être prise en compte.