Master in European Business Law (LL.M.)

Clinique du droit

Pionnière en Europe, la clinique du droit de l’Université du Luxembourg est la première clinique exclusivement dédiée au droit de la consommation européenne ouverte au public.

 

Rattachée au Master en droit européen des affaires, elle met en place un système d’enseignement innovant, inspiré du modèle américain et adapté au contexte luxembourgeois. Les étudiants de deuxième année de Master sont ainsi formés à la pratique de la consultation juridique consistant notamment en des entretiens avec de véritables consommateurs qu’ils sont amenés à conseiller. Cette formation unique permet d'entraîner les étudiants au traitement de questions juridiques complexes sur la base d'une collaboration avec une enseignante-chercheuse en psychologie et des avocats du barreau luxembourgeois.

L’enseignement clinique se décompose en un volet pédagogique et un volet pratique. 

 

• Le premier volet, celui de préparation de l’étudiant à la confrontation juridique et psychologique avec le consommateur, se traduit notamment par l’organisation de séminaires de mise en situation. Chaque étudiant dispose d’une semaine pour étudier des dossiers réels anonymisés et réfléchir aux solutions – juridiques ou non – pouvant être offertes. Il est ensuite confronté à des consommateurs fictifs jouant le rôle des parties au dossier. Il dispose de 20 minutes pour leur expliquer les solutions envisageables sous le regard d’un avocat et d’une psychologue.
• Le second volet du programme est composé de consultations cliniques. La clinique est saisie des questions de consommateurs luxembourgeois et frontaliers en litige avec un professionnel luxembourgeois par l’intermédiaire d’une page web de l’Université. Les étudiants réfèrent aux enseignants de la clinique de leur traitement des problèmes juridiques et les examinent avec eux Ils reçoivent ensuite, le cas échéant, les consommateurs sous la direction d’avocats afin de leur fournir des informations juridiques.

 

N.B.: La participation à la clinique de droit de la consommation est ouverte à tout étudiant du Master 2 dans la limite de 14 étudiants et peut donc conduire à une sélection des étudiants désireux de prendre part au projet.

 

 

 

Modules

Module Clinique de droit de la consommation I ( Semestre 3, 5 ECTS)

Sous-module I: Introduction générale au droit européen et luxembourgeois de la consommation

Droit substantiel de la consommation (10 UE) É. Poillot   Programme: Présentation du droit substantiel européen et luxembourgeois de la consommation. Familiarisation avec le code de la consommation et son maniement.   Droit juridictionnel de la consommation (5 UE) Un magistrat   Programme: Présentation des compétences juridictionnelles en droit de la consommation luxembourgeois.   Droit de la preuve (5 UE) Un avocat   Programme: Récapitulatif de l’ensemble du droit de la preuve pénale et civile.   Initiation à la médiation (5 UE) Un médiateur

 

Sous-module II: Introduction à l’enseignement clinique du droit

Séminaire interactif (le nombre d’UE dépend du nombre d’étudiants). É. Poillot / A. Specogna / N. Thomas /C. Besson / Les avocats de la Clinique du droit   Programme: Analyse à partir de cas concrets, des faits pertinents d’une espèce, des qualifications pouvant leur être appliquées. Les étudiants travaillent en équipe sur des cas réels communiqués à l’avance. Les entretiens sont filmés Initiation à l’entretien juridique avec un client.   Psychologie de la relation juridique (le nombre d’UE dépend du nombre d’étudiants). A. Specogna. Analyse des vidéos tournées lors du séminaire interactif.

Clinique de droit de la consommation II (semestre 4, 10 ECTS)

Mode d’évaluation du second semestre: Appréciation du rapport écrit (70% de la note finale), appréciation de la présentation orale du rapport (30% de la note finale) soutenue devant un jury composé d’enseignants chercheurs et de praticiens du droit.

N.B.: La participation à la clinique de droit de la consommation est ouverte à tout étudiant du Master 2 dans la limite de 14 étudiants et peut donc conduire à une sélection des étudiants désireux de prendre part au projet.

L'équipe de la Clinique du droit