David Hiez

David Hiez

Full professor

Sujets de recherche Civil Law, Law of the Social Economy, Jurisprudence, Cooperative Law, European Private Law
Faculté ou Centre Faculty of Law, Economics and Finance
Unité de recherche RU Law
Adresse postale Weicker Building, Université du Luxembourg
4, rue Alphonse Weicker
L-2721 Luxembourg
Bureau sur le campus C105
E-mail
Téléphone (+352) 46 66 44 6819
Fax (+352) 46 66 44 6811

Agé de 47 ans, David HIEZ était jusqu'en 2006 maître de conférences en droit privé à l'Université de Lille 2 et membre du Centre René Demogue (d'étude des doctrines juridiques et du droit des contrats). Après une formation classique en droit civil et en théorie du droit, il a préparé un doctorat, sous la direction du Professeur Philippe JESTAZ (Université Paris 12), présenté en 2000, sur la notion de patrimoine en droit civil (publication LGDJ).
Il est aujourd'hui Professeur de droit civil à l'Université du Luxembourg, où il a occupé les fonctions de directeur du bachelor académique en droit et de directeur de l'Unité de Recherche.

Ses recherches sont orientées dans trois directions :

  • Principalement le droit de l'économie sociale et solidaire, avec une attention particulière au droit coopératif, tant en droit luxembourgeois et français qu'en droit européen et en droit comparé ;
  • Il s'intéresse aussi à la théorie du contrat, notamment en droit européen des contrats ;
  • Il travaille également sur le droit africain, en recherchant les conditions de possibilité de l'élaboration d'un droit plus ancré sur les besoins locaux.

 

  • Membre du comité de rédaction de la revue internationale de l'économie sociale (RECMA) depuis 2010 http://recma.org/ ;
  • Membre fondateur du study group on european cooperative law (SGECOL) ;
  • Membre du groupe european social contract (Eusoco) http://www.eusoco.eu/

Last updated on: lundi 03 décembre 2018

Forthcoming :

  • « Droit coopératif et droit de l’économie sociale et solidaire », in Revista Cooperativismo & Desarrollo, 2018
  • En collaboration avec F. Hilger, La réforme du divorce et de l'autorité parentale, Legitech, 2019;

 

Last events

Last publication :

  • Edition of the first issue of the International Journal of Cooperative Law, 2018: https://iuscooperativum.org/journal/
  • Les sociétés cooperatives d'intérêt collectif, Encyclopédie Dalloz
  • Les coopératives d’activité et d’emploi ", Encyclopédie Dalloz.
  • Numéro 14 de la lettre juridique de l’économie sociale et solidaire, abonnement gratuit à http://goo.gl/forms/GO1o5S4SPl
  • Chronique du droit de l’économie sociale et solidaire, revue trimestrielle de droit commercial, juillet 2018. class=WordSection2>.
  • En collaboration avec A. Fici, G. Fajardo, H. Henry, G. Meira, H. H. Münkner and I. Snaith, Principles of European cooperative law, Intersentia, 2017:  http://intersentia.com/en/principles-of-european-cooperative-law.html
  • Société d'impact sociétal : première reconnaissance législative de l'économie sociale et solidaire.
  • Commentaire de la loi du 12 décembre 2016 portant création des sociétés d'impact sociétal, journal des tribunaux luxembourgeois, 2017, n° 4, p.110.
  • The "general interest cooperatives: a challenge for cooperative law", International journal of cooperative law, 2018, https://iuscooperativum.org/journal/
  •  International conference on cooperative law, Athens, 26-28/09/2018

 

Dernières soutenances de thèse de doctorat :

  • Patrick Baffin, Le rôle de la terre dans l'identité: La nouvelle appropriation foncière. Deux études de cas: Haïti et la Martinique, 19 mars 2018, mention "très bien".
  • Souleymane Diarra, La responsabilité du transporteur aérien en droit malien: Originalité ou application des sources internationales, 5 février 2018, mention "très bien".



Last updated on: 03 déc 2018

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Ouvrages collectifs publiés en tant qu'éditeur scientifique ou directeur

See detailL’effectivité du droit économique dans l’espace OHADA.
Menetrey, Séverine; Hiez, David

Book published by L'Harmattan (2016)

See detailVers une théorie de l'Economie sociale et solidaire
Hiez, David; Eric, Lavillunière

Book published by larcier (2013)

See detailLa désobéissance civile, approches politique et juridique
Hiez, David; Villalba, B.

Book published by Septentrion (2008)

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Articles publiés dans des périodiques scientifiques

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See detailLe Droit Coopératif, source d'inspiration pour le droit des sociétés?
Hiez, David

in Revue de Jurisprudence Commerciale (2016), 4

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See detailDe l’application du nouveau droit des sociétés coopératives en période transitoire
Hiez, David

in Revue du Droit des Affaires en Afrique (2015)

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See detailDroit Coopératif
Hiez, David

in JCP (2015)

See detailLa perméabilité du droit des sociétés à l’ESS
Hiez, David

in Juris Associations (2015)

See detailLa richesse de la loi Economie sociale et solidaire
Hiez, David

in Revue des Sociétés (2015), 4

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See detailA propos de Life time contracts
Hiez, David

in Revue Trimestrielle de Droit Civil (2014), 4

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See detailLife time contracts: social long-term contacts in labour, tenancy and consumer credit law
Hiez, David

in Giornale di diritto del lavoro e di relazioni industrial (2014)

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See detailL’application du nouveau droit des sociétés coopératives en période transitoire
Hiez, David

in Revue du Droit des Affaires en Afrique (2014)

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See detailLa loi Economie Sociale et Solidaire : un regard juridique bienveillant
Hiez, David

in Revue Internationale de l'Economie Sociale : Recma, Revue des Etudes Coopératives, Mutualistes et Associatives (2014), 334

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See detailChronique de droit coopératif
Hiez, David; Tadjudje, Willy; Karlshausen, Laurent

in Semaine Juridique Entreprises et Affaires (2013), (51), 1703

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See detailChronique de droit coopératif
Hiez, David; Tadjudje, Willy; Karlshausen, Laurent

in Semaine Juridique Entreprises et Affaires (2013), (50), 22-28

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See detailLe cadre juridique de l’entreprise non capitaliste : clef de distinction entre l’entreprise sociale et l’entreprise d’économie sociale et solidaire ?
Hiez, David

in Revue Internationale de l'Economie Sociale : Recma, Revue des Etudes Coopératives, Mutualistes et Associatives (2013)

See detailDroit associatif européen
Hiez, David

in Revue Internationale de l'Economie Sociale : Recma, Revue des Etudes Coopératives, Mutualistes et Associatives (2013)

See detailPrincipes d’économie solidaire
Hiez, David

in Revue Internationale de l'Economie Sociale : Recma, Revue des Etudes Coopératives, Mutualistes et Associatives (2012)

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See detailLa spécificité démocratique des coopératives bancaires françaises
Hiez, David; Gianfaldoni, Patrick; Jardat, Rémi

in Revue des Sciences de Gestion (2012), 6(258), 59-67

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See detailUne autre façon d'entreprendre: entretiens coopératifs (J-L. Girodot & S. Courvoisier)
Hiez, David

in Revue Internationale de l'Economie Sociale : Recma, Revue des Etudes Coopératives, Mutualistes et Associatives (2011), (317), 123-124

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See detailAux entreprenants associés: la coopérative d'activité et d'emploi (Elisabeth Bost)
Hiez, David

in Revue Internationale de l'Economie Sociale : Recma, Revue des Etudes Coopératives, Mutualistes et Associatives (2011), (318), 113-115

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See detailLa cession de contrat au prisme de la cession d'une vente en l'état futur d'achèvement
Hiez, David

in Journal des Tribunaux Luxembourg (2011), (14), 51-55

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See detailChronique de droit coopératif
Hiez, David

in La Semaine Juridique - Entreprise et Affaires (2011)

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See detailCréer et manager une association loi 1901: une gestion au service de valeurs éthiques (J. Boncler & P. Valéau)
Hiez, David

in Revue Internationale de l'Economie Sociale : Recma, Revue des Etudes Coopératives, Mutualistes et Associatives (2011), (317), 126-128

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See detailManifeste pour une économie plus humaine: construire le social business (Mahamad Yunus)
Hiez, David

in Revue Internationale de l'Economie Sociale : Recma, Revue des Etudes Coopératives, Mutualistes et Associatives (2011), (319), 121-124

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See detailDroit coopératif
Hiez, David; Gros, Laurent; Karlshausen, Laurent; Tadjudje, Willy

in La semaine juridique - Entreprise et Affaires Chronique Sociétés et Procédures Collectives (2011), (41), 15-23

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See detailLa nouvelle frontière de l'économie sociale et solidaire: l'intérêt général?
Hiez, David; LAURENT, Rémi

in Revue Internationale de l'Economie Sociale : Recma, Revue des Etudes Coopératives, Mutualistes et Associatives (2011), (319), 36-36

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See detailChronique de droit coopératif
Tadjudje, Willy; Hiez, David; Gros, Laurent; Karlshausen, Laurent

in La Semaine Juridique - Entreprise et Affaires (2011), (8), 17-17

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See detailCession de contrat, note sous Cour Lux, 4 mars 2009
Hiez, David

in Journal des Tribunaux Luxembourg (2010), 2/2010(8), 65-0

See detailEthique de l’existence post capitaliste. Pour un militantisme existentiel
Hiez, David

in Revue Internationale de l'Economie Sociale : Recma, Revue des Etudes Coopératives, Mutualistes et Associatives (2010)

See detailLa nouvelle économie sociale pour réformer le capitalisme
Hiez, David

in Revue Internationale de l'Economie Sociale : Recma, Revue des Etudes Coopératives, Mutualistes et Associatives (2010)

See detailPolitique de l'association
Hiez, David

in Revue Internationale de l'Economie Sociale : Recma, Revue des Etudes Coopératives, Mutualistes et Associatives (2010)

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See detailVers une autonomie du droit coopératif
Hiez, David

in Revue Internationale de l'Economie Sociale : Recma, Revue des Etudes Coopératives, Mutualistes et Associatives (2010), (317), 44-60

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See detailDemocratic corporate governance within fluctuating cooperative banks: A multidisciplinary diagnosis and proposition of orientations
Rémi, Jardat; Gianfaldoni, Patrick; Hiez, David

in Corporate Ownership & Control (2010), 7

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See detailChronique de droit coopératif
Hiez, David

in La semaine juridique, JurisClasseur périodique, Édition entreprise (2009), (1907),

See detailChronique de droit coopératif
Hiez, David; Gros, Laurent; Mahfoudi, Mohamed

in Semaine Juridique Entreprises et Affaires (2008)

See detailBiens communs et propriété
Hiez, David; Rousseau, Sandrine; Boidin, Bruno

in Développement Durable et Territoires [= DDT] (2008), 10

See detailChronique de droit coopératif
Hiez, David

in La Semaine Juridique - Entreprise et Affaires (2007), (29),

See detailPour un droit de l’économie sociale
Hiez, David

in Au coeur des combats juridiques (2007)

See detailApproche critique de la contractualisation
Hiez, David; Chassagnard-Pinet, Sandrine

in LGDJ, collection droit et société Recherche et travaux (2007), 16

See detailApproche renouvelée de la contractualisation
Hiez, David; Chassagnard-Pinet, Sandrine

in PUAM, collection de l’institut de droit des affaires (2007)

See detailLa réception du droit. Le droit du sujet
Hiez, David; Drai, Laurent

in Revue de la Recherche Juridique, Droit Prospectif (2007), 1

See detailBiens communs et propriété
Hiez, David; Rousseau, Sandrine; Boidin, Bruno

in Revue des Sociétés (2007)

See detailChronique de droit coopératif
Hiez, David

in La semaine juridique, JurisClasseur périodique, Édition entreprise (2006)

See detailLe coopérateur ouvrier ou la signification du principe de double qualité dans les SCOP
Hiez, David

in Revue Internationale de l'Economie Sociale : Recma, Revue des Etudes Coopératives, Mutualistes et Associatives (2006), (299),

See detailLe coopérateur ouvrier ou le principe de double qualité dans les SCOP
Hiez, David

in Revue des Etudes Coopératives Mutualistes et Associatives (2006), (299), 34-56

See detailRené Demogue : un juriste nihiliste ?
Hiez, David

in Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques [= RIEJ] (2006), (56), 1-4

See detailLe social chez René Demogue
Hiez, David; Boulaire, Jérémy

in Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques [= RIEJ] (2006), (56), 21-56

See detailLes instruments de fonds propres des coopératives - vingt ans d'innovation législative
Hiez, David

in Revue Internationale de l'Economie Sociale : Recma, Revue des Etudes Coopératives, Mutualistes et Associatives (2005), (295), 20-37

See detailCommentaire de Cass. soc., 28 janv. 2004, le cumul d'un contrat de travail et de la qualité de dirigeant de SCOP
Hiez, David

in La Semaine Juridique - Entreprise et Affaires (2004), 2(833), 920-923

See detailLa nature juridique de la dation en paiement - une modification de l'obligation aux fins du paiement
Hiez, David

in Revue Trimestrielle de Droit Civil (2004), (2), 199-224

See detailÉtude critique de la notion de patrimoine en droit privé actuel
Hiez, David

in Bibliothèque de droit privé (2003), 399

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Colloques et congrès scientifiques – Communication publiée dans un périodique

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Ouvrages publiés en tant qu'auteur, traducteur, etc.

See detailPrinciples of European Cooperative Law
Hiez, David; Fajardo, Gemma; Fici, Antoni; Henry, Hagen; Meira, Deolinda; Snaith, Ian; Muenkner, Hans-H

Book published by Intersentia (2017)

See detailCoopératives - Création, Organisation, Fonctionnement
Hiez, David

Book published by Delmas (2013)

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See detailVers une théorie générale de l’économie sociale et solidaire
Hiez, David; Lavillunière, Eric

Book published by Larcier (2012)

See detailDroit comparé des coopératives européennes
Hiez, David

Book published by Larcier (2009)

See detailLa contractualisation de la production normative
Hiez, David; Chassagnard-Pinet, Sandrine

Book published by Presses Universitaires du Septentrion (Dalloz-Sirey) (2008)

See detailApproche critique de la contractualisation (dir. avec Sandrine Chassagnard-Pinet)
Hiez, David; Chassagnard-Pinet, Sandrine

Book published by LJDJ (2007)

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Contributions à des ouvrages collectifs

See detailChapitre 7. France
Hiez, David; Fici, Antoni; Henry, Hagen; Meira, Deolinda; Snaith, Ian; Muenkner, Hans-H

in Hiez, David (Ed.) Principles of european cooperative law (2017)

See detailIntroduction
Hiez, David; Fici, Antoni; Henry, Hagen; Meira, Deolinda; Snaith, Ian; Muenkner, Hans-H

in Hiez, David (Ed.) Principles of european cooperative law (2017)

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See detailIrrespect de la règle du droit ou construction d'un droit vivant: les pratiques coopératives au Mali
Hiez, David

in l'Effectivité du droit économique dans l'espace OHADA (2016)

See detailPour une nouvelle orientation des recherches sur le droit OHADA
Hiez, David; Menetrey, Séverine

in l'Effectivité du droit économique dans l'espace OHADA (2016)

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See detailL'entreprise sociale et solidaire, une source d'inspiration pour le droit de l'entreprise?
Hiez, David

in Supiot, Alain (Ed.) L'entreprise dans un monde sans frontières: Perspectives économiques et juridiques (2015)

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See detailUn cadre coopératif pour l'habitat collectif
Hiez, David

in Lerousseau, Nicole (Ed.) L'habitat coopératif (2014)

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See detailFrench cooperative law
Hiez, David

in Cracogna, Dante; Fici, Antonio; Antonio; Hagen, Henrÿ (Eds.) International Handbook of Cooperative Law (2013)

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See detailLa participation du droit à l’établissement d’une économie sociale et solidaire
Hiez, David; Lavillunière, Eric

in Hiez, David; Lavillunière, Eric (Eds.) Vers une théorie générale de l’économie sociale et solidaire (2013)

See detailThe OHADA cooperative regulation
Hiez, David; Tadjudje, Willy

in Cracogna, Dante; Fici, Antonio; Hagen, Henrÿ (Eds.) International Handbook of Cooperative Law (2013)

See detailL'interprétation et l'application de l'instrument optionnel : Réflexions sur l'article 4 du Droit commun européen de la vente
Ancel, Pascal; Cuniberti, Gilles; Hiez, David; Rueda, Isabelle; Petschko, Martin

in Deshayes, Olivier (Ed.) Le Droit Commun Européen de la Vente (2012)

See detailInterprétation et application de l’instrument optionnel
Cuniberti, Gilles; Hiez, David

in Deshayes, O. (Ed.) Le droit commun europeen de la vente (2012)

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See detailregard Juridiaue sur une startégie coopérative face au droit communautaire
Hiez, David

in Les contributions des coopératives à une économie plurielle (2012)

See detailLe Code luxembourgeois de la consommation
Hiez, David

in Prüm, André (Ed.) La codification du droit luxembourgeois du droit de la consommation (2009)

See detailContrat d’association et contrat de coopération
Hiez, David

in Cachard, Olivier; Henry, Xavier (Eds.) Mélanges en l’honneur du Professeur Gilles Goubeaux, 10/2009 (2009)

See detailLe code de la consommation luxembourgeois
Hiez, David

in La codification en droit luxembourgeois du droit de la consommation (2009)

See detailLa faute et le divorce : un mariage de raison ?
Hiez, David

in Le droit luxembourgeois du divorce (2008)

See detailLe système juridique français à l'ère de la contractualisation
Hiez, David; Chassagnard-Pinet, Sandrine

in La contractualisation de la production normative (2008)

See detailLa conception du droit et de la loi dans la pensée désobéissante
Hiez, David; Villalba, Bruno

in Hiez, David; Villalba, B (Eds.) La désobéissance civile : Approches politique et juridique (2008)

See detailPour un droit de l'économie sociale
Dockès, Emmanuel; Hiez, David

in Dockès, Emmanuel (Ed.) Au coeur des combats juridiques : Pensées et témoignages de juristes engagés (2006)

See detailLa clause de conscience ou la conscience source du droit?
Hiez, David

in Mélanges en l’honneur de Philippe JESTAZ (2006)

See detailMichel Villey en question
Hiez, David

in Michel Villey et le droit naturel en question (1994)

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Colloques et congrès scientifiques – Communication publiée dans un ouvrage

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Contributions à des encyclopédies, dictionnaires...

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See detailAssociation
Hiez, David

in Encyclopedie Dalloz (2016)

See detailCertificats coopératifs
Hiez, David

in Encyclopédie Dalloz (2015)

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See detailCoopérative de construction et d'habitation
Hiez, David

in Encyclopédie Dalloz - Droit des sociétés (2013)

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See detailThe OHADA Cooperative Regulation
Hiez, David; Tadjudje, Willy

in Ficy, Henry (Ed.) International handbook of cooperative law (2013)

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Colloques et congrès scientifiques – Communication orale non publiée

See detailCoopératives et biens commun
Hiez, David

Scientific Conference (2014)

Full Text
See detailPour une nouvelle orientation des recherches sur le droit OHADA
Menetrey, Séverine; Hiez, David

Scientific Conference (2014)

See detailL'habitat collectif autogéré : choix ou contrainte ?
Hiez, David

Scientific Conference (2013)

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Présentations scientifiques dans des Universités ou centres de recherche

See detailActualité droit de l’entreprise
Hiez, David

Presentation (2014)

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Rapports d'expertise

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