Prof. Dr. Jörg Gerkrath
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| Faculté ou Centre | Faculté de Droit, d'Économie et de Finance | ||||||
| Department | Département Droit | ||||||
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Weicker Building, Université du Luxembourg 4, rue Alphonse Weicker L-2721 Luxembourg |
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| Bureau sur le campus | C207 | ||||||
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| Téléphone | (+352) 46 66 44 6347 | ||||||
| Langues parlées | English, French, German | ||||||
| Séjours de recherche en | Germany, France, Luxembourg | ||||||
Né en 1964 en Allemagne, Jörg Gerkrath a effectué ses études de droit en France aux Universités de Montpellier I (1986-1989), Paris II (1989-1990) et Strasbourg III (1990-1996) où il a obtenu le doctorat en droit en 1996. Depuis septembre 2000 il est professeur agrégé de droit public des Facultés de Droit en France.
Il a débuté sa carrière universitaire comme allocataire de recherche et ATER à l’Université Robert Schuman de Strasbourg (12/1991 – 08/1996) avant de rejoindre le Kulturwissenschaftliches Institut im Wissenschaftszentrum Nordrhein-Westfalen, Essen, en tant que Wissenschaftlicher Mitarbeiter dans le groupe de travail « Staatswerdung Europas » (09/1996 – 08/1997). Il a ensuite exercé en tant que Maître de conférences à l’Université Robert Schuman de Strasbourg (09/1997 – 08/2000) avant de devenir Professeur de droit public à l’Université d’Avignon (09/2000 – 09/2006). En position de détachement de l’Université d’Avignon, il a rejoint l’Université du Luxembourg le 1er décembre 2006 sur une chaire de Professeur en droit européen.
Jörg Gerkrath a enseigné le droit européen aux Universités de Montpellier 1, Aix-Marseille III, Strasbourg III et à l’Université Chulalangkorn de Bangkok. Ses principaux domaines de recherche sont le droit européen, le droit constitutionnel, le droit comparé et les droits fondamentaux. Il est l’auteur de l’ouvrage « L’Emergence d’un droit constitutionnel pour l’Europe », (Editions de l’ULB, Bruxelles 1997) et de nombreux articles et contributions sur divers aspects du droit européen et constitutionnel.
Il a notamment édité le livre « La jurisprudence de la Cour Constitutionnelle du Luxembourg – 1997-2007 » (Pasicrisie luxembourgeoise, 2008) et coordonné les ouvrages « Droit d’asile au Grand-Duché de Luxembourg et en Europe » (Larcier, Bruxelles 2009) et « La refonte de la Constitution luxembourgeoise en débat » (Larcier, Bruxelles 2010). Il est membre du conseil éditorial de la European Constitutional Law Review, Cambridge University Press.
Last updated on: jeudi 03 décembre 2015
Projets de recherche en cours (2014):
- FRONTA LEX: Le statut juridique des travailleurs frontaliers dans la Grande-Région, Projet de recherche en coopération avec les Universités de la Grande-Région, Soumission pour financement du FNR, CORE en avril 2014
- LUXEUROPE : Le droit constitutionnel luxembourgeois face au droit de l’intégration européenne : Projet de monographie sur „Le droit constitutionnel du Grand-Duché de Luxembourg – Etat membre de l’Union européenne.“
- Participation as constitutional expert for Luxembourg in the ERC project 'The Role of Constitutions in European and Global Governance”, PI Anneli Albi, Professor of European Law, Law School, University of Kent.
- Participation in the Research Project “Member States’ Constitutions and EU Integration”, 2012-2016, Salzburg Centre of European Union Studies – SCEUS” and “ECSA Austria”, PI Prof. Dr. Stefan Griller
- Protecting fundamental rights in Europe’s interacting legal systems, in cooperation with Dr. Maria Pichou, University of Luxembourg.
- Member of IACL Research Group, “Constitution-Making and Constitutional Change”, Prof. Xenophon Contiades.
Thèses dirigées :
- Sophie BOT, Le mandat d’arrêt européen et la protection des droits fondamentaux, soutenue 09/2008.
- Florence GIORGI, La Constitutionnalisation de l’Union européenne dans une perspective de pluralisme constitutionnel, soutenue 06/2009.
- Ekaterina ISLENTIEVA, Droit communautaire de la concurrence et entreprises d’Etats tiers, soutenue 11/2012.
- Hélène RAGHEBOOM, Le droit des réfugiés en droit luxembourgeois, européen et international, soutenue 11/2012.
- Martin GENNART, Le contrôle parlementaire du droit de l’Union européenne. Les exemples belge, néerlandais et luxembourgeois, soutenue 07/2011.
- Julie KAPRIELIAN, Le principe d’une protection juridictionnelle efficace en droit européen, soutenue 01/2014.
- Mariana Pena-Pinon, Quel juge pour l’intégration régionale sud-américaine ?, La construction d’un marché commun en Amérique du Sud grâce au renforcement de la fonction juridictionnelle, depuis 2/2012.
- Carola SAUER-RAPPE, Contrôle de la constitutionnalité et contrôle de la conventionnalité des lois au Grand-Duché de Luxembourg. Perspective comparative, depuis 3/2013.
- Emma SALEMME, The enforcement of EU competition rules through leniency programs and the protection of fundamental rights, depuis 4/2014
Last updated on: 27 jan 2014
Université du Luxembourg :
Bachelor en droit:
- Droit européen 2 (ordre juridique de l’Union européenne)
- Droit européen 3 (droit matériel de l’Union européenne)
Master en droit européen, 1ère année :
- Libertés de circulation et droits fondamentaux
- Droit de la concurrence de l’Union européenne
- Actualité du contentieux
Master en droit européen, spécialisation Contentieux européen, 2ème année :
- Principes fondamentaux de l’ordre juridique de l’Union européenne
- Le pourvoi
- Le contentieux constitutionnel
European Institute for Public Administration
La protection des droits fondamentaux au sein de l’Union européenne
Last updated on: 08 déc 2010
Equipe UL finaliste du Concours Cassin 2016
https://wwwfr.uni.lu/fdef/actualites/top_distinction_for_university_s_cassin_moot_court_team
Victoire de l’Université du Luxembourg au Concours René Cassin 2014
Recent publications:
- Droit luxembourgeois et européen de l’asile, Pasicrisie 2019, 410 p.
- Are octroyed constitutions of the 19th century to be considered as 'imposed constitutions'? in Albert, Contiades, Fotiadou (eds.).The Law and legitimacy of imposed constitutions, Routledge 2018.
- Les 20 ans de la Cour Constitutionnelle: trop jeune pour mourir?, Pasicrisie 2018
- Als krönender Abschluss des Grundrechtschutzes in der EU verlangt die Charta nach einer breiten und dezentralisierten Anwendung Gerkrath, Jörg
in Strukturfragen des Grundrechtsschutzes in Europa, Grundrechtecharta – Grundrechtsbindung – Vertrauensschutz. Dokumentation des 6. Treffens des Deutsch-Französischen Gesprächskreises für Öffentliches Recht, Hrsg. v. Johannes Masing, Matthias Jestaedt, David Capitant u. Armel Le Divellec, Mohr Siebeck 2015.
- The figure of constitutional law of the "Integrated State": the case of the Grand Duchy of Luxembourg
Gerkrath, Jörg
in European Constitutional Law Review (2014), 10(1), 109-125.
- Des aides financières discriminatoires ? L’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire Elodie Giersch et autres contre Etat du Grand-Duché de Luxembourg
Gerkrath, Jörg
in Forum für Politik, Gesellschaft und Kultur in Luxemburg (2014), 337.
- The Grand Duchy of Luxembourg
Gerkrath, Jörg; Thill, Jean
in Besselink, Leonard; Bovend'Eert, Paul; et alii (Eds.) Constitutional law of the EU member states (2014).
- Some remarks on the pending constitutional change in the Grand Duchy of Luxemburg
Gerkrath, Jörg
in European Public Law (2013), 19(3), 449-459.
La belligérance des juges est-elle contagieuse?
Letzebuerger Land, 24. Februar 2012, Forum, S. 18-19.
La refonte de la constitution luxembourgeoise en débat
Actes du colloque des 17 et 18 mai 2010, Larcier, octobre 2010, 334 p.
Sous la coordination de Jörg Gerkrath, avec les contributions de Etienne Cerexhe, Jean-Louis Debré, Francis Delpérée, Marc Elvinger, Rusen Ergec, Jörg Gerkrath, Paul-Henri Meyers, Paul Schmit, Achim Seifert et Dean Spielmann
Last updated on: 17 déc 2019
Ouvrages collectifs publiés en tant qu'éditeur scientifique ou directeur
Les 20 ans de la Cour Constitutionnelle: trop jeune pour mourir?Book published by Pasicrisie luxembourgeoise (2018)
Droit d'asile au Grand-Duché de Luxembourg et en Europe : Développement récentsBook published by Larcier (2009)
La jurisprudence de la Cour Constitutionnelle du Luxembourg 1997-2007Book published by Pasicrisie luxembourgeoise (2008)
Articles publiés dans des périodiques scientifiques
Die Wiedereinführung von EU-Binnengrenzkontrollen: ein unverhältnismäßiges, unwirksames und unzulässiges Mittel zur Bekämpfung der Pandemiein Kritische Vierteljahresschrift für Gesetzgebung und Rechtswissenschaft (2021), 104(1), 75-87
La réintroduction de contrôles aux frontières intérieures de l’UE pour lutter contre la pandémie : un moyen disproportionné, inefficace et illégalin Actes de l'Institut Grand-Ducal, Section sciences morales et politiques (2021)
Les droits des citoyens européens face au retrait d’un État membre. Faut-il réviser l’article 50 TUE ?in Revue de l'Union Européenne (2020)
L'exercice du droit de retrait au regard des droits constitutionnels britannique et européenin Revue de l'Union Européenne (2016)
The figure of constitutional law of the "Integrated State": the case of the Grand Duchy of Luxembourgin European Constitutional Law Review (2014), 10(1), 109-125
Some remarks on the pending constitutional change in the Grand Duchy of Luxemburgin European Public Law (2013), 19(3), 449-459
L'obligation du juge 'a quo' de se conformer à l'arrêt préjudiciel rendu par la Cour Constitutionnellein Pasicrisie Luxembourgeoise: Recueil Trimestriel de la Jurisprudence Luxembourgeoise (2012), (1), 479-511
Le mécanisme de la révision constitutionnelle au Grand-Duché de Luxembourgin Journal des Tribunaux Luxembourg (2009), (6), 174-180
Les principes généraux du droit ont-ils un avenir en tant qu'instrument de protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne ?in Revue des Affaires Européennes [= RAE] = Law & European Affairs (2007), (1), 31-43
Die Bedingungen der Demokratie in der Europäischen Unionin Europäische Grundrechte-Zeitschrift (2006)
Les conditions de la démocratie dans Union européennein Revue Universelle des Droits de l'Homme (2006)
L'effet contraignant des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme vu à travers le prisme de la Cour constitutionnelle allemandein Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme (2006), (67), 713-734
Libre échange et diversité culturelle : de l'antagonisme à la conciliation?in Légicom (2006), numéro spécial sur les biens culturels(36), 21-33
Representation of the Union's citizens by the European Parliamentin European Constitutional Law Review (2005), (1), 73-78
Regles de l'OMC - Effet direct - Invocabilité (Note de jurisprudence)in Revue des Affaires Européennes [= RAE] = Law & European Affairs (2001), 5
L'arrêt du Bundesverfassungsgericht du 22 mars 1995 sur la directive « télévision sans frontières ». Les difficultés de la répartition des compétences entre trois niveaux de législationin Revue Trimestrielle de Droit Européen (1995)
Communications brèves publiées dans des périodiques scientifiques
Des aides financières discriminatoires ? L’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire Elodie Giersch et autres contre Etat du Grand-Duché de Luxembourgin Forum für Politik, Gesellschaft und Kultur in Luxemburg (2014), 337
Signification et fonctions d'une constitutionin Forum für Politik, Gesellschaft und Kultur in Luxemburg (2009), 286
Ouvrages publiés en tant qu'auteur, traducteur, etc.
Les établissements publics en droit luxembourgeois. Contribution à l'étude de la variété des personnes morales de droit public;
Book published by LEGITECH (2023)
L'émergence d'un droit constitutionnel pour l'Europe Modes de formation et sources d'inspiration de la constitution des Communautés et de l'Union européenneBook published by Éd. de l’Université de Bruxelles (1997)
Contributions à des ouvrages collectifs
Constitutional engineering of State of exception regimes within the European Unionin Braum, Stefan (Ed.) Experimental Law: The Rule of Law and the Regulation of the Corona Pandemic in Europe (2023)
Luxembourg (Constitution and EU integration)in Griller, Stefan; Papadopoulou, Lina; Puff, Roman (Eds.) National Constitutions and EU Integration (2022)
The reintroduction of internal EU border controls: a disproportionate, ineffective and illegal instrument of combating the pandemicin Utrilla, Dolores; Shabbir, Anjum (Eds.) EU Law in times of pandemic. The EU's legal response to COVID 19 (2021)
Chapter 17 - Luxembourgin Griller, Stefan; Lentsch, Elisabeth (Eds.) EMU Integration and Member States' Constituztions (2021)
Luxembourg - The Constitution of Luxembourg in the Context of EU and International Law as ‘Higher Law’in Bardutzky, Samo; Albi, Anneli (Eds.) National constitutions in European and Global Governance: Democracy, Rights, the rule of law (2019)
Luxembourg's Constitution and EU Integrationin Griller, Stefan; Claes, Monica; Papadopoulou, Lina (Eds.) Member States' Constitutions and EU Integration (2018)
§ 290 Grundrechte im Grossherzogtum Luxemburgin Papier, Hans Jürgen; Merten, Detlev (Eds.) Handbuch der Grundrechte in Deutschland und Europa, Band X: Grundrechte in West-, Nord- und Südeuropa (2017)
The protection of Human dignity in Luxembourg;
in Becchi, Paolo; Mathis, Klaus (Eds.) Handbook of Human Dignity in Europe (2017)
Als krönender Abschluss des Grundrechtschutzes in der EU verlangt die Charta nach einer breiten und dezentralisierten Anwendungin Masing, Johannes; Jestaedt, Matthias; Capitant, David (Eds.) Strukturfragen des Grundrechtsschutzes in Europa (2015)
La figure de droit constitutionnel de “l’État intégré”: le cas du Grand-Duché de Luxembourgin Mestre, Christian (Ed.) Europe(s), Droit(s) européen(s), Liber Amicorum en l'honneur du professeur Vlad Constantinesco (2015)
The Grand Duchy of Luxembourg;
in Besselink, Leonard; Bovend'Eert, Paul; et alii (Eds.) Constitutional law of the EU member states (2014)
Constitutional amendment in Luxembourg Chapter 12in Contiades, Xenophon (Ed.) Engineering Constitutional Change. A Comparative Perspective on Europe, Canada and the USA, 478 p. (2012)
La proposition de révision dans le contexte international: une garantie constitutionnelle des droits fondamentaux serait-elle devenue superflue? Quelques remarques à propose de la notion des droits fondamentaux, de leur formulation et de leur protectionin Actes de la Section des sciences morales et politiques (2011)
Une reforme en faveur de l'autorité de la Constitution?in Gerkrath, Jörg (Ed.) La refonte de la constitution luxembourgeoise en débat (2010)
Compétence et recevabilité des questions préjudiciellesin La jurisprudence de la Cour constitutionnelle du Luxembourg 1997 - 2007 (2008)
Direct effect in Germany and France A constitutional comparisonin Prinssen, J.; Schrauwen, A. (Eds.) Direct effect : rethinking a classic of EC legal doctrine (2002)
La Cour de justice des Communautés européennes, la constitutionnalisation du traité de Rome et son impact sur l'émergence d'une identité européennein Bitsch, M.-T. (Ed.) Institutions européennes et identités européennes (1998)
La critique de la légitimité démocratique de l'Union européenne selon la Cour constitutionnelle fédérale de Karlsruhein Duprat, G. (Ed.) L'Union européenne, droit, politique, démocratie, Collection Politique d'aujourd'hui (1996)
Le contrôle officiel des denrées alimentaires: la directive 89/397/CEE du Conseil du 14 juin 1989 , Rapport pour la Francein Schwarze, Jürgen; Becker, Ulrich; Pollak, Christiana (Eds.) The 1992 Challenge at National Level: A Community-wide joint research project on the realization and implementation of the internal market programme by national governments and busines (1993)
Colloques et congrès scientifiques – Communication publiée dans un ouvrage
Are octroyed constitutions of the 19th century to be considered as 'imposed constitutions'?in Contiades, Xenophon; Albert, Richard; Fotiadou, Alkmene (Eds.) The Law and Legitimacy of Imposed Constitutions (2018, November)
Conclusions générales: La Cour Constitutionnelle en tant qu'autorité de dialoguein Gerkrath, Jörg (Ed.) Les 20 ans de la Cour Constitutionnelle: Trop jeune pour mourir? (2018, July 17)
Peut-on se moquer de tout ? L'étendue de la liberté d'expression face au sentiment religieuxin Institut Grand Ducal (Ed.) Actes de la Section des sciences morales et politiques (2018, July)
The sudden eagerness to consult the luxemburgish people on constitutional changein Contiades, Xenophon; Fotadiou, Alkmene (Eds.) Participatory Constitutional Change: The people as amenders of the Constitution (2016, October)
La Cour de justice et le droit communautaire comme antidotes aux crises ?in Fondation Jean Monnet pour l'Europe (Ed.) Construction européenne, crises et relances : actes du colloque, Lausanne, 18 et 19 avril 2008 (2008)
E-Prints/Working papers – diffusé en premier sur ORBilu
Comptes-rendus et recensions critiques d’ouvrages
Book Review: René Barents, The Autonomy of Community Lawin Common Market Law Review (2006), 43(3), 885
Contributions à des encyclopédies, dictionnaires...
Commentaire article 14 TUE (le Parlement européen)in Dubos, Olivier (Ed.) Commentaire du traité sur l'Union européenne (2014)
Commentaire de l'article 54 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. "Interdiction de l'abus de droit"in Dubos, Olivier (Ed.) Commentaire de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (2014)
Commentaire de l'article I-38: Principes communs aux actes juridiques de l'Unionin Burgorgue-Larsen, Laurence (Ed.) Traité établissant une Constitution pour l'Europe, Parties I et IV "Architecture constitutionnelle", Commentaire (2007)
Commentaire des articles 39 à 48 TCE: Libre circulation des travailleurs et droit d'établissementin Constantinesco, Vlad; Gautier, Yves; Simon, Denys (Eds.) Les traités d’Amsterdam et de Nice, Commentaire article par article (2006)
Commentaires des articles 92, 144, 147, 231 et 238 T.C.E.in Constantinesco, Vlad; Kovar, Robert; Simon, Denys (Eds.) Traité sur l'Union Européenne, Commentaire article par article (1995)
Préfaces, postfaces, glossaires...
Préface - M. Gennart, Le contrôle parlementaire du principe de subsidiarité. Droit belge, néerlandais et luxembourgeoisin Gennart, Martin (Ed.) Le contrôle parlementaire du principe de subsidiarité. Droit belge, néerlandais et luxembourgeois (2013)
Colloques et congrès scientifiques – Communication orale non publiée
La défense des Droits et Libertés fondamentaux au Gran-Duché de Luxembourg. Rôle, contribution respective et concertation des organes impliquésScientific Conference (2019, December 16)
EU citizens’ rights versus the Member States’ right to withdraw from the UnionScientific Conference (2017, November 18)
L'exercice du droit de retrait au regard des droits constitutionnels britannique et européenScientific Conference (2016, November 25)
The UK reform package in view of Free movement, social and fundamental rightsScientific Conference (2016, March 11)
Discours introductif - « Liberté d’expression – étendues et limites au 21e siècle »Scientific Conference (2016, March 03)
“EU citizens, foreign residents and frontier workers as “part-time migrants” in Luxembourg. Which legal status for which category of migrants?”Scientific Conference (2014, October 07)
L’encadrement de la marge d’appréciation du juge national en matière de libre circulation des citoyens de l’UnionScientific Conference (2013, December 09)
Les acquis et spécificités en matière de libre circulation des travailleurs et des citoyens au Luxembourg: « Le laboratoire luxembourgeois »Scientific Conference (2013, November 12)
Le dialogue entre le Bundesverfassungsgericht allemand et la Cour de justice de l’Union à propos du champ d’application de la Charte des droits fondamentaux de l’UEScientific Conference (2013, September 26)
En tant que clé de voûte du système de protection des droits fondamentaux de l’Union européenne la Charte demande une application large et décentralisée.Scientific Conference (2012, November 17)
The relation between the Charter and the Convention – how to solve conflicts?Scientific Conference (2012, October 22)
Setting the limits of the E.U. Charter’s scope: an essential step towards an Integrated Area of Fundamental RightsScientific Conference (2012, May 03)
Rapports d'expertise
Thèses de doctorat
Travaux de bachelor/master
L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE AUX CINQ NOUVEAUX LÄNDER DE LA R.F.A. RECENSEMENT DES MESURES DEROGATOIRES ET TRANSITOIRESBachelor/master dissertation (1991)
LE JUGE IRLANDAIS ET LA RATIFICATION DE L'ACTE UNIQUE EUROPEEN. L'Affaire Raymond Crotty v. An Taoiseach (Premier Ministre) and othersBachelor/master dissertation (1990)
Articles grand public
Tickende Zeitbombe. Ein Urteil des deutschen Verfassungsgerichts wirft existenzielle Fragen für die Europäische Union aufArticle for general public (2020)
Allocutions et discours
