Prof. Dr. André Prüm
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| Faculté ou Centre | Faculté de Droit, d'Économie et de Finance | ||||||
| Department | Département Droit | ||||||
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Weicker Building, Université du Luxembourg 4, rue Alphonse Weicker L-2721 Luxembourg |
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| Bureau sur le campus | B203 | ||||||
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| Téléphone | (+352) 46 66 44 6300 | ||||||
André Prüm est agrégé des facultés de droit de France et professeur à l’Université du Luxembourg où il tient la chaire de droit bancaire, droit financier et droit des affaires.
Il a dirigé la Faculté de Droit, d’Economie et de Finance de l’Université du Luxembourg en tant que doyen fondateur durant 7 ans jusqu’en septembre 2012, en en faisant la plus importante faculté de l’université.
En juin 2014, l’Université Laval à Québec – Canada lui a octroyé à André Prüm un doctorat honoris causa « pour reconnaître sa contribution exceptionnelle à la science juridique et son leadership dans la gestion d’universités »
La Columbia Law School à New-York, l’Université Laval à Québec, l’Institut Universitaire Européen à Florence ainsi que l’Université de Paris II Panthéon-Assas et l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne le reçoivent régulièrement comme professeur invité. Agrégé en droit privé et sciences criminelles, il était en poste à l’Université de Lorraine (1995-2005).
Ses activités de recherches sont centrées sur le droit bancaire et financier, le droit des sociétés, le droit des contrats, le droit commercial européen et transnational et l'arbitrage. Il est l’auteur de plusieurs livres et publie régulièrement sur ces sujets dans des revues juridiques européennes et internationales.
Depuis près de vingt ans, André Prüm a été impliqué de façon intensive dans la modernisation de l’infrastructure législative luxembourgeoise. Le gouvernement luxembourgeois lui confié la préparation de plusieurs projets de lois parmi lesquels une réfonte complète du droit des sociétés, l’introduction de la titrisation, la première loi sur le commerce électronique, une loi sur la fiducie et les trusts ainsi qu’une réforme du droit de la concurrence.
André Prüm est régulièrement sollicité pour émettre des avis juridiques sur le droit luxembourgeois, français et européen et intervient comme arbitre dans des litiges internationaux et nationaux.
André Prüm a été impliqué dans la direction et la gestion d’universités et d’institutions de recherche en particulier comme directeur du Laboratoire de Droit Economique du Centre de recherche public Gabriel Lippmann, directeur du Centre de recherche de droit privé de l’Université de Nancy 2 (1998-2005) et comme membre du conseil de la faculté de droit de l’Université de Paris XI (1993)1996) et du conseil de la faculté de droit et de sciences économiques de l’Université de Nancy 2 (1998-2003)
André Prüm est membre du conseil d’administration des sociétés d’assurance AXA au Luxembourg, de Credit Suisse (Luxembourg), de Kneip Communication SA et de Cluster Management SA. Il occupait auparavant une fonction dirigeante au sein de la direction juridique de la Banque Paribas et était associé d’un cabinet d’avocats en France.
Il est membre de plusieurs sociétés et associations savantes et préside la section des sciences morales et politiques de l’Institut grand-ducal.
Né en 1961, André Prüm est marié et père de deux enfants et a la nationalité luxembourgeoise. Il habite avec sa famille au Luxembourg depuis 1996
pour plus de détails : www.prum.lu
http://lu.linkedin.com/in/aprum
Qualifications
Professor agrégé des facultés de droit de France
Habilitation à diriger les recherches, University of Paris XI
Doctorat en droit privé, Université de Montpellier I, France
Admis aux barreaux des avocats en France et au Luxembourg
SSRN : http://ssrn.com/author=1178889
Last updated on: mardi 16 mai 2023
Currrent Teaching
European Banking law
- Master in European Banking & Financial Law, University of Luxemburg
- Master in Banking and Financial Law, University Panthéon Assas, Paris II
- Master in Financial Law, Sorbonne University, Paris I
European Company Law
- Master in European Banking & Financial Law, University of Luxemburg
- Master in European Private Law, University of Luxemburg
European Contract Law
- Bachelor in law, University of Luxemburg
Teaching History
Contract law and Law of Obligations
Civil Tort Law
Civil Law of Suretyships and Guarantees
Banking Law
Last updated on: 14 jan 2017
Draft bills of law prepared for the Luxembourg Government
1997 Draft government bill for the effectiveness in insolvency proceedings of retention of title clauses of sales contracts leading to the law of 31 March 2000 “relative aux effets des clauses de réserve de propriété dans les contrats de vente et modifiant certaines dispositions du code de commerce”
1998 Report on the liability of house builders (May 1998) and proposal of a draft government bill
1998 Draft government bill on electronic commerce (in collaboration with Y. Poullet), leading to the law of 14 August 2000 on electronic commerce
1999 Draft government bill for the ratification of the Hague Convention of 1 July 1985 on the law applicable to trusts and their recognition and a modernisation of the fiduciary contract law (in collaboration with Th. Revet and C. Witz) leading to the law of 27 July 2003 on trusts and fiduciary contracts
1999 Draft government bill on competition law (in collaboration with H. Dewolf) leading to the new competition and anti-trust law of 17 May 2004
2000 Draft government bill on securitization (in collaboration with A. Couret) leading to the law of 22 March 2004 on securitisation
2002 Draft government bill on the restructuring of companies (in collaboration with I. Corbisier and J.-P. Spang) leading to the law of 23 March 2007 on the restructuring of companies
2003 Draft government bill modernising insolvency proceedings (“réforme de la gestion controlée”) (in collaboration with F. Pérochon)
2004 Draft government bill on the European Company (in collaboration with I. Corbisier and J.-P. Spang) leading to the law of 25 August 2006 on the European company
2004 Draft government bill on the involvement of employees in a European company (in collaboration with I. Corbisier and J.-P. Spang) leading to the law of 25 August 2006 on the involvement of employees in a European company
2007 Draft government bill modernising Luxembourg company law (in collaboration with I. Corbisier) leading to the law of 10 August 2016 on the modernisation of the company law act
2016 Study for the Luxembourg government on Legal and Regulatory Aspects of Space Resources Utilization in Luxembourg with Mahulena Hofmann, Frans von der Dunk and Fabio Tronchetti
2016 Draft governement bill for a law on Outer Space Activities (in collaboration with Mahulena Hofmann)
Last updated on: 14 jan 2017
- International Academy of Comparative law / Académie internationale de droit comparé
- Institut Grand-Ducal, section des sciences morales et politiques (president)
- European Society for Banking and Financial Law / Association Européenne pour le Droit Bancaire et Financier, AEDBF (founding member, board member and member of the scientific board; former vice-president of the French committee)
- European banking Institute, member of the academic board
- European Corporate Governance Institute (board member July 2009-2012)
- Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française (member and former president of the Luxembourg section)
- Association Luxembourgeoise des Juristes de Droit Bancaire, Luxembourg (member and former board member)
Last updated on: 14 jan 2017
List of PhD theses (co-)supervised
PhD that have been awarded the Doctorate degree
- Le secret bancaire au Liban : comparaison avec le secret bancaire en France, en Suisse, au Luxembourg et au Moyen-Orient par Paul Georges Morcos sous la direction de André Prüm - Nancy 2,Soutenue en 2006, carrière du doctorant : Avocat, Professeur Université La sagesse, Beyrout, Liban
- Le concept fonctionnel de cause de paiement : essai sur une analyse renouvelée du paiement par Claire Populin Deschamp sous la direction de André Prüm - Nancy 2 Soutenue en 2006
- Obligations d'information des sociétés cotées en droit communautaire, Sotiropoulou, Anastasia, Doctoral thesis (2009) Université du Luxembourg et Université de Paris 1, Codirection Prof. Alain Couret, carrière doctorant : Reçu au concours national d’agrégation des facultés de droit de France, Professeur à l’Université de Saint Etienne
- L' investisseur face aux réseaux de distribution d'OPCVM par Miroslava Andonova Borissova sous la direction de Michel Storck et de André Prüm. - Strasbourg, Soutenue en 2010
- Le transfert des sûretés par Hannes Westendorf sous la direction de Pierre Crocq et de André Prüm. - Paris 2,Soutenue en 2010, carrière du doctorant, Avocat barreau de Luxembourg
- Build Operate and Transfer (BOT) Projects - Contribution à l’étude juridique d’une modalité de partenariat public-privé à la lumière de l'approche Law and Economics, Tatofie, Roger, Doctoral thesis (2012), carrière du doctorant, Avocat barreau de Luxembourg
- La titrisation des actifs intellectuels au prisme du droit luxembourgeois, Quiquerez, Alexandre, Doctoral thesis (2011) University of Luxembourg and Université de Poitiers, Codirection Prof. Binctin, carrière du doctorant, Maître de conference Université de Lyon 2
- L'autonomie et l'organisation- Essai aux fondements du droit privé comparé des societies, Corbisier, Isabelle, Doctoral thesis (2011), carrière du doctorant, assistant professeur, Université du Luxembourg
- Bank resolution regime : an integral part of financial crisis management?, Pajic, Aleksandra, Doctoral thesis (2013)
- La protection juridictionnelle dans le Mécanisme de Supervision Unique de l’Union bancaire,Etienne DeRe, Doctoral thesis (2016), carrière du doctorant, avocat
- Regulation of Hedge Funds, Alexandros Seretakis, Doctoral thesis (2016)
Current supervisions
- Damages in contrat law, a comparative approach, Julie Boyer
Last updated on: 14 jan 2017
2022
Les applications pratiques de la fiducie en droit des affaires luxembourgeoisin Semaine Juridique. Notariale et Immobilière (2022), 45
In memoriam : André ELVINGERin Actes de la section des sciences morales et politiques de l'Institut grand-ducal (2022)
Préface du volume XXV des Actes de la section des sciences morales et politiques de l'Institut grand-ducalin Actes de la section des sciences morales et politiques de l'Institut grand-ducal (2022)
National Reports: Luxembourg;
in Bork, Reinhard; Veder, Michael (Eds.) Harmonisation of Transactions Avoidance Laws (2022)
2021
La réforme du droit belge des sociétés, un exemple à suivre pour le Luxembourg ?;
Book published by Larcier (2021)
Courte histoire du droit luxembourgeois des sociétésin Lasserre Capdeville, Jérome; Rontchevsky, Nicolas; Simler, Philippe; de Ravel d'Esclapon, Thibault (Eds.) Mélanges en l'honneur de Michel et Jean-Patrice Storck (2021)
Faut il compter sur la théorie de l'imprévision pour réviser les relations contractuelles dont l'économie est brisée par la pandémie de la Covid-19;
in Inventaire avant sortie de crise ! (2021)
2020
Central Banks and Regulation of Cryptocurrencies;
in Review of Banking and Financial Law (2020), 39(2)(Spring 2020), 1003-1104
Cession de créance, de dette et de contrats, rapport sur les textes internationaux et les principes européensin Prüm, André; Ancel, Pascal (Eds.) Réformer le droit des contrats ? Analyse comparée autour du droit luxembourgeois (2020)
Les sociétés fictives devant les tribunaux luxembourgeoisin Mélanges en l’honneur du professeur Alain Couret (2020)
La gouvernance d'entreprise après la pandémie- postfacein Tchotourian, Ivan (Ed.) La gouvernance d'entreprise après la pandémie (2020)
La disparition de la cause du contratin Prüm, André; Ancel, Pascal (Eds.) Réformer le droit des contrats ? Analyse comparée autour du droit luxembourgeois (2020)
Réformer le droit des contrats ? Analyse comparée autour du droit luxembourgeois;
Book published by Larcier (2020)
Réformer le droit des contrats luxembourgeois ?;
in Prüm, André; Ancel, Pascal (Eds.) Réformer le droit des contrats ? Analyse comparée autour du droit luxembourgeois (2020)
2019
Ignorance, Debt and Cryptocurrencies: The Old and the New in the Law and Economics of Concurrent Currencies;
in Journal of Financial Regulation (2019), 5(1), 1-35
Shadow Banking in Europe: Idiosyncrasies and their Implications for Regulation;
in European Journal of Risk Regulation (2019)
La Banque Centrale Européenne face aux crypto monnaies, défis et opportunité?in Mélanges en l'honneur de Bernard Teyssie (2019)
Les principes directeurs du procès civil en droit comparé à l'aune de la pensée de Motulsky, conclusionsin Bolard, Vincent (Ed.) Les principes directeurs du procès civil en droit comparé à l'aune de la pensée de Motulsky (2019)
Code de la place financière du Luxembourg;
Book published by Larcier - Les Codes Larcier - Larcier Luxembourg (2019)
Code annoté de droit luxembourgeois des sociétés;
Book published by Larcier - Les Codes Promoculture-Larcier (2019)
2018
Faut-Il Réformer Le Droit Luxembourgeois des Contrats?in Mélanges en l’honneur du professeur Claude Witz (2018)
2017
De nouveaux espaces de liberté dans le droit des sociétés luxembourgeois;
in Corbisier, Isabelle; Fayot, Franz; Hoss, Philippe; Jacoby, Steve; Loesch, Jacques; Reckinger, Pit; Schummer, Laurent; Spang, Jean-Paul; Steichen, Alain; Prüm, André (Eds.) La réforme du droit luxembourgeois des sociétés (2017)
Brexit:Options for Banks from the UK to Access the EU Marketin Europäische Zeitschrift für Wirtschaftsrecht = European Journal of Business Law = Revue Européenne de Droit Economique (2017), 24/2017
La transplantation de la société par actions simplifiée (SAS) dans le droit des sociétés luxembourgeoisin Mélanges en l'honneur de Jean-Jacques Daigre (2017)
Préface à La réforme du droit luxembourgeois des sociétésin Prüm, André (Ed.) La réforme du droit luxembourgeois des sociétés (2017)
Chronique de droit bancaire, juillet à décembre 2016: Un peu de souplesse, beaucoup de rigueur;
in Droit & Patrimoine (2017), 267
2016
Cent ans de contentieux en droit des sociétésin Prüm, André (Ed.) Cent ans de droit luxembourgeois des sociétés (2016)
Chronique de droit bancaire : Janvier à juin 2016 Reflets d'un contexte économique difficile;
in Droit & Patrimoine (2016), 261
Chronique de droit bancaire : juillet-décembre 2015: Le réalisme domine;
in Droit & Patrimoine (2016), 256
2015
Janvier-juin 2015 / Le Dilemme de la jurisprudence - protéger l'activité bancaire et protéger les clients;
in Droit & Patrimoine (2015), 250
2014
L'exercice du pouvoir dans les sociétés;
in Association Henri Capitant (Ed.) Le pouvoir dans les sociétés - Travaux de l'Association Henri Capitant - Journées chiliennes (2014)
L'exercice du pouvoir dans les sociétés (la gouvernance d'entreprise);
in Annales du Droit Luxembourgeois (2014), 22/2012
Le nouveau cadre européen du traitement des faillites bancaires à vol d’oiseauin Revue de Droit Bancaire et Financier (2014), 6
L’union bancaire européenne et les autorités de surveillance nationalesin Revue de Droit Bancaire et Financier (2014), 4
European Union Crisis Responses and the Efficient Capital Markets Hypothesisin Columbia Journal of European Law (2014), 20(1 (Fall 2013)), 1-30
Le nouveau cadre européen du traitement des faillites bancaires à vol d'oiseauin Les Procédures collectives au Luxembourg (2014)
Chronique de droit bancaire, janvier à juin 2014 : La crise continue de marquer profondément le droit bancaire;
in Droit & Patrimoine (2014), 239
Chronique de droit bancaire : juillet - décembre 2013 : Le cadre des activités bancaires se resserre;
in Droit & Patrimoine (2014), 234
2013
L’Union européenne en crise face au dogme de l’efficience des marchés financiersE-print/Working paper (2013)
L'Union européenne en crise face au dogme d'efficience des marchés financiersin De Rome à Lisbonne : les juridictions de l'Union européenne à la croisée des chemins : Mélanges en l'honneur de Paolo Mengozzi (2013)
Bibliographie juridique luxembourgeoise (1997-2013); ; ;
Book published by Bruylant / Larcier (2013)
Chronique de droit bancaire : janvier - juin 2013 : Entre prudence et innovation;
in Droit & Patrimoine (2013)
Chronique de droit bancaire : juin-décembre 2012 : Remise en ordre à tous les étages;
in Droit & Patrimoine (2013), (224), 68-76
2012
EFSF, ESM, nouveau pacte budgétaire : le droit européen mis à l’épreuvein Revue de Droit Bancaire et Financier (2012), (2, mars-avril 2012), 2-2
Synthèse (rapport de synthèse au colloque tenu à Nantes en mars 2011)in Nurit-Pontier, Laure; Rousseau, Stéphane (Eds.) Risques d’entreprise : quelle stratégie juridique ?, 384 pages (2012)
Les relations des banquiers avec leurs clients privés au centre des intérêts;
in Chronique de droit bancaire, Droit et Patrimoine (2012), (220, janvier – juin 2012), 102-111
2011
La directive AIFM : nouveau paradigme pour la responsabilité des dépositaires ?in Revue de Droit Bancaire et Financier (2011), (1), 3-4
L'Union économique et monétaire dans la tourmentein Revue de Droit Bancaire et Financier (2011), (4), 3-3
Janvier-juin 2011 : Absence de surprises en France et réflexions internationales;
in Droit & Patrimoine (2011), (206), 82-90
Toujours la crise, des règles supplémentaires et une jurisprudence saisie de questions;
in Chronique de droit bancaire, Droit et Patrimoine (2011), (212, juillet – décembre 2011), 80-90
Juin à décembre 2010 : Le vent réglementaire souffle de plus en plus fort;
in Droit & Patrimoine (2011), (202), 92-102
2010
Bataille politique autour de SWIFT : la lutte contre le terrorisme doit compter avec le respect de la vie privéein Revue de Droit Bancaire et Financier (2010), (3), 3-4
L'étau se resserre autour de la rémunération des "traders" et des dirigeants des établissements de crédit et des entreprises d'investissementin Revue de Droit Bancaire et Financier (2010), (1), 3-4
L’échange automatique d’informations face au respect de la vie privée, du secret bancaire et aux principes de liberté du marché intérieur; ;
in Revue Trimestrielle de Droit Financier (2010), 1
The electronic exchange of information and respect for private life, banking secrecy and the free internal market; ;
in Revue Trimestrielle de Droit Financier (2010), 2
Culture et droit civil en Luxembourg;
in Droit et culture Journées louisianaises, Tome LVIII / 2008 (2010)
La liberté académique;
in Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l’Etranger (2010), (1), 3-28
Actes de la Section des Sciences Morales et Politiques La Liberté académique, séance du 14 octobre 2009;
in Arts et lettres (2010), XIII
Chronique de droit bancaire - Janvier 2010 - juin 2010 : Clair-obscur;
in Droit & Patrimoine (2010), (195), 100-111
Chronique de droit bancaire - Juin à décembre 2009 : Protéger les banques, protéger des banques;
in Droit & Patrimoine (2010), 190
2009
En voie vers une supervision des marchés et des acteurs financiers à l'échelle européennein Revue de Droit Bancaire et Financier (2009), (5), 1-2
Les agences de notation dans la ligne de mire des politiquesin Revue de Droit Bancaire et Financier (2009), (1), 1-3
Faillite de Lehman Brothers, les dépositaires d'OPCVM sous pressionin Revue de Droit Bancaire et Financier (2009)
National Report for Luxembourgin Kortmann, Sebastian; Faber, Dennis (Eds.) Towards an EU Directive on Protected Funds (2009)
Luxembourg company law - a total overhaulin Tison, Michel; De Wulf, Hans; Van Der Elst, Christoph; Steennot, Reinhard (Eds.) Perspectives in Company Law and Financial Regulation (Essays in Honour of Eddy Wymeersch) (2009)
Chronique de droit bancaire - Janvier à juin 2009 : le cadre d'activité des banques est soumis à de profondes mutations;
in Droit & Patrimoine (2009), (184), 90-104
Chronique de droit bancaire - Juillet-décembre 2008 : le changement de décor s'accélère;
in Droit & Patrimoine (2009), (179), 94-107
La fonction de conservation du dépositaire, source de responsabilité civile;
in Bulletin Joly Bourse (2009)
2008
La crise financière défie les autorités européennes et américaines de surveillancein Revue de Droit Bancaire et Financier (2008), (3), 1-3
Les axes directeur de la loi du 22 mars 2004 sur la titrisationin Couret, Alain; Dupont, Philippe; Spang, Jean-Paul; Steichen, Alain (Eds.) La titrisation (2008)
Le contrat en Europe aujourd'hui et demain. Colloque du 22 juin 2007; ;
Book published by Société de Législation Comparée (2008)
Chronique de droit bancaire - Juillet-décembre 2007 : subprime"¦ but the show must go on !;
in Droit & Patrimoine (2008), (168), 72-82
Chronique de droit bancaire - Janvier-juin 2008 : un contexte international source d'influence et de tensions;
in Droit & Patrimoine (2008), (173), 90-101
2007
Le droit luxembourgeois des sociétés : une conception contractuelle et une personnalité morale non obligatoire;
in Bruyneel, André (Ed.) Bicentenaire du Code de commerce (2007)
Controverses autour du passeport européen des sociétés de gestion d'OPCVMin Revue de Droit Bancaire et Financier (2007), (5), 1
Après l'euro, l'espace unique européen des paiementsin Revue de Droit Bancaire et Financier (2007), (3), 1-6
Chronique de droit bancaire - Novembre 2006 à juin 2007 : entre espoirs comblés et déceptions;
in Droit & Patrimoine (2007), (164), 66-80
2006
La consécration légale des garanties autonomesin Béguin, Jacques; Cabrillac, Rémy; Conte, Philippe; Seube, Jean-Baptiste (Eds.) Etudes offertes au doyen Philippe Simler (2006)
Enquêtes européennes sur le niveau de concurrence dans le domaine de la banque du détailin Revue de Droit Bancaire et Financier (2006), (5), 1
Fusions de banques et survie des cautionnements consentis en faveur des établissements absorbésin Revue de Droit Bancaire et Financier (2006), (1), 1
L'autonomie légale des garanties à première demandein Revue de Droit Bancaire et Financier (2006), (3), 1
Préfacein Vilret-Huot, Karine (Ed.) Assurance-vie : instrument de crédit : Les garanties sur polices d'assurance-vie au Grand-Duché de Luxembourg (2006)
Le contrat de financement : aspects internationaux;
in CREDA; Aynès, Laurent (Eds.) Le contrat de financement - Etude comparative et prospective du crédit bancaire (2006)
Chronique de droit bancaire - Octobre 2005 à juin 2006 : de grands arrêts;
in Droit & Patrimoine (2006), (151), 74
Die Treuhand:aktuelle Entwicklung in den Civil law-Staaten und Libanon;
in Zeitschrift für Europäisches Privatrecht (2006)
2005
Le commerce électronique en droit luxembourgeois Commentaire de la loi (modifiée) du 14 août 2000 relative au commerce électronique; ; ; ; ;
Book published by Larcier (2005)
La CJCE admet l'irresponsabilité des autorités de contrôle des banques vis-à-vis des déposantsin Revue de Droit Bancaire et Financier (2005), (1),
De nouvelles opportunités pour les fusions transeuropéennes de banquesin Revue de Droit Bancaire et Financier (2005), (3), 3
De nouvelles orientations pour la politique européenne en matière de services financiersin Revue de Droit Bancaire et Financier (2005), (5), 3
La dématérialisation médiate des titres fongibles en droit luxembourgeoisin de Vauplane, Hubert (Ed.) 20 ans de dématérialisation des titres en France : Bilan et perspectives nationales et internationales (2005)
L'essor de la fiducie hors de l'hexagone : les récentes réformes luxembourgeoise et libanaisein Goyet, Charles; Brill, Jean-Pierre; Riassetto, Isabelle; Rontchevsky, Nicolas (Eds.) Mélanges en l'honneur de Dominique Schmidt : Liber amicorum (2005)
Chronique de droit bancaire - Mars à septembre 2005 : des solutions réalistes et une personnalisation de la relation bancaire;
in Droit & Patrimoine (2005), (143), 96
La ratification de la Convention de la Haye sur le trust par le Grand-Duché du Luxembourg;
in La ratification de la Convention de la Haye sur le trust par le Grand-Duché du Luxembourg (2005)
Trust et fiducie. La Convention de La Haye et la nouvelle législation luxembourgeoise; ;
Book published by Montchrestien (2005)
2004
Sur les garanties autonomes; L'escompte, Le cautionnement d'un compte courant et les cartes bancairesin Le crédit & ses garanties. Edition 2004 (2004)
Poursuite des procédures d'interdiction des déficits publics excessifs enregistrés par l'Allemagne et la Francein Revue de Droit Bancaire et Financier (2004), (5),
2003
De la distinction entre comptes courant et comptes de dépôtsin Revue de Droit Bancaire et Financier (2003), (4),
Mort lente de l'interdiction de rémunérer les comptes à vuein Revue de Droit Bancaire et Financier (2003), (2),
Impartialité et Justice économique, rapport sur le droit luxembourgeoisin Impartialité et justice économique en Europe (2003)
2002
Avancées du droit communautaire dans les procédures collectives du secteur financierin Revue de Droit Bancaire et Financier (2002), (5), 243
La future directive sur les services financiers à distancein Revue de Droit Bancaire et Financier (2002), (3), 111
2001
Transparency and money laundering;
in Wymeersch, Eddy (Ed.) Transparency and money laundering. Study of the regulation and its implementation in the EU member states, that obstruct anti-money laundering international co-operation (2001)
La Communication de la Commission européenne sur le commerce électronique et les services financiersin Revue de Droit Bancaire et Financier (2001), 1620-9435(2), 80
La vigueur des garanties et sûretés personnelles dans les procédures collectivesin Revue de Droit de l'ULB (2001), 24
La vigueur des garanties et sûretés personnelles dans les procédures collectivesin Vers l'harmonisation en Europe du droit de l'insolvabilité et des garanties, 24/2001-2 (2001)
Observations introductives au colloque sur les transferts électroniques de fondsin Transferts électroniques de fonds. Les paiements par WAP (2001)
2000
La directive sur le commerce électroniquein Revue de Droit Bancaire et Financier (2000), (4), 1620-9435
Les virements transfrontièresin L'Europe des moyens de paiement à l'heure de l'euro et de l'Internet (2000)
Independance of guarantees ont first demand, comparative analyse with bills and notesin Journal of the Japanese Institute of International Business Law (2000), 28(5), 537
1999
Avant-proposin Dewolf, Hugues (Ed.) La fidélisation de la clientèle: Stratégies juridiques et commerciales des entreprises (1999)
L'acte sous seing privé électronique, réflexions sur une démarche de reconnaissancein Mélanges Michel Cabrillac (1999)
Shareholder voting rights and pratice in Europe;
in Baums, Theodor; Wymeersch, Eddy (Eds.) Asset-backed Securitization in Europe (1999)
1998
Les transferts de données personnelles vers des pays tiers au regard de la directive européenne relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des ces données (directive 95/46/CE du 24 octobre 1995)in Waseda Proceedings of Comparative Law (1998), 2
L'autonomie des garanties à première demande, analyse comparative avec les effets de commercein Waseda Proceedings of Comparative Law (1998), 2
Réglementation et pratiques internationales des garantiesin L'actualité des garanties à première demande (1998)
1997
Les exigences de prix dans les contrats internationauxin Cahiers de Droit de l'Entreprise (1997), (5),
De l'autonomie des contre-garanties à première demandein Mattout, Jean-Pierre; de Vauplane, Hubert (Eds.) Mélanges AEDBF-France 1997 (1997)
1996
Commentaire de l'arrêt de la Cour d'appel de Douai du 7 juillet 1994, concernant la fusion de La Redoute avec Pinault-Printempsin Bulletin Droit et Banque (1996), (25), 34-47
Les garanties à première demande. Essai sur l'autonomieBook published by Lexis-Nexis (Litec-Jurisclasseur) (1996)
La fraude en matière de contre-garanties autonomes, commentaire d'un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 12 décembre 1995in Journal du Droit International (1996)
1994
La protection des logiciels au Luxembourgin Jongen, H. D. J.; Meijboom, Alfred P. (Eds.) Copyright Software Protection in the EC (1994)
1993
1990
La Protection du logiciel en Europe : Luxembourgin Michel Ed. Vivant (Ed.) La Protection du logiciel en Europe. Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas (1990)
La demande de proroger ou de payer une garantie autonome, observation sur l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation, du 24 janvier 1989;
in La Semaine Juridique - Entreprise et Affaires (1990), II
1989
1988
Mise en œuvre de l'adage " fraus omnia corrumpit " dans le crédit documentaire irrévocable réalisable à terme;
in Droit et Pratique du Commerce International = International Trade Law and Practice (1988), 107(108), 107-119
1987
Application de l'adage "fraus omnia corrumpit" à propos des garanties à première demandein Bulletin Droit et Banque (1987)
1982
Information et données en droit continentalin Madec, Alain; Leclercq, Pierre (Eds.) Les flux transfrontières de données (1982)
