Dans le cadre de son cycle 2020-2021, le Groupe de réflexion en droit privé luxembourgeois (GRDPL) vous invite cordialement à la conférence suivante :
Par David Hiez (Professeur, Université du Luxembourg)
Résumé
Cette conférence s’inscrit dans le cadre du cycle de réflexions autour de la prescription, dont le but avoué est d’anticiper des travaux qui finiront probablement par intervenir sur la réforme de cette partie du Code civil. Or les pays cousins ont suivi des voies différentes, la réforme française ayant conservé la place et la structure du code de 1804, là où la réforme belge a intégré la possession et son effet acquisitif dans la partie du Code civil relative aux biens. Toutefois, il faut ajouter que l’avant-projet de réforme du droit des biens de l’association Henri Capitant comporte également un rapatriement de la possession et de son effet acquisitif dans le droit des biens.
Par-delà ce contexte et les incitations opportunistes qu’il entraîne, la réflexion autour de l’usucapion doit nécessairement se situer aux plans conceptuel et technique. Conceptuellement, tout choix sur la place de l’usucapion (terme qui mérite déjà en lui-même une discussion) implique une prise de position sur la nature de la prescription acquisitive qu’il faut bien élucider. Techniquement, il est nécessaire de résumer les traits saillants de l’usucapion afin de déterminer si la jurisprudence a apporté des innovations importantes qui devraient être intégrées dans une réforme législative.