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Séminaire de midi en droit: La pratique de l’exequatur dans la Grande Région - Une étude empirique

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Conférencier : Prof. Gilles Cuniberti
Date de l'événement : lundi 21 mai 2012 12:45 - 13:45
Lieu : Université du Luxembourg
Salle Tavenas
102, avenue Pasteur
L - 2310 Luxembourg

Le projet de réforme du Règlement Bruxelles I sur la compétence judiciaire et la reconnaissance et l’exécution des jugements en matière civile et commerciale prévoit d’abolir l’exequatur. Le fondement essentiel du projet est le coût de cette procédure, par ailleurs présentée comme inutile pour les justiciables européen.
Une équipe de chercheurs de l’université du Luxembourg a entrepris de confronter le projet européen à la réalité du terrain en conduisant une recherche empirique de la pratique de l’exequatur dans les principaux tribunaux de la Grande Région (Luxembourg, Lorraine, Trèves, Arlon). La conférence présentera les premiers résultats de cette étude et s’interrogera sur les enseignements à en tirer non seulement concernant le projet européen, mais aussi pour la Grande Région.

Fichier : Seminaire de midi_21-05-2012.pdf 110,10 kB