Event

La primauté du droit de l’Union européenne et l’identité constitutionnelle des Etats membres : Vers une nouvelle coexistence

  • Conférencier  Michail Vilaras, Juge à la Cour de Justice de l’Union européenne

  • Lieu

    Université du Luxembourg Bâtiment Weicker Salle de conférence B 001 (rez de chaussée) 4, rue Alphonse Weicker L-2721 Luxembourg

    LU

  • Thème(s)
    Droit

Selon l’article 4, paragraphe 2, TEU, l’Union respecte l’identité nationale des États membres qui est « inhérente à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles […] ». En tant qu’expression de leur identité nationale, l’« identité constitutionnelle » des États membres occupe une place déterminante dans le cadre des relations entre l’ordre juridique européen et les ordres constitutionnels. Tandis que le respect de l’identité constitutionnelle fait partie intégrante du droit de l’Union, des frictions peuvent se manifester lorsque cette notion est invoquée de manière défensive, en tant que justification pour laisser inappliqué le droit de l’Union et pour relativiser ou même nier le principe de primauté.

La conférence vise à présenter la jurisprudence de la Cour de Justice sur l’identité constitutionnelle, en mettant l’accent sur l’approche qu’elle a suivie à l’égard de réserves constitutionnelles exprimées par certaines juridictions suprêmes. Cette approche se caractérise par un esprit de compréhension et par un souci d’apaisement, qui n’entend pas, pour autant, briser l’autonomie et l’unité du droit de l’Union. La Cour s’emploie, ainsi, à ouvrir un dialogue judiciaire qui façonne les termes d’une nouvelle coexistence entre la primauté du droit de l’Union et l’identité constitutionnelle.