Le 7 mai 2021 s’est tenue dans les locaux de la Faculté de Droit, d’Économie et de Finance (FDEF) de L’Université du Luxembourg la première session des Assises du Code civil, qui ouvrent le processus de réflexion et de réforme du Code civil luxembourgeois. Réunies à l’initiative de la ministre de la Justice, Sam Tanson, les Assises ont rassemblé chercheurs et praticiens luxembourgeois, français et belges, pour poser les bases méthodologiques du processus de réforme.
Dans son allocution de bienvenue, Sam Tanson a souligné l’importance et l’urgence de la réforme. Au Luxembourg, des parties entières du Code civil sont restées quasiment inchangées depuis sa promulgation.
La ministre de la Justice a terminé son discours en insistant: «Certains des principes ayant guidé les rédacteurs du Code civil il y a 200 ans sont restés d’actualité. L’on pense à la liberté individuelle, l’égalité des citoyens, la nécessité d’un droit clair, cohérent et accessible ou encore l’équilibre contractuel. Mais la clé de voûte de notre État de droit est aujourd’hui plus que jamais formée par les droits de l’Homme, ainsi que par les textes et institutions internationales qui les protègent. C’est pourquoi toute réforme législative doit toujours être abordée à travers le prisme des droits fondamentaux.»
Lors des Assises, deux modèles de réforme ont été mis en balance, d’un côté l’approche technocratique fondée sur une alliance du savant et du politique souvent utilisée dans les années 90, et de l’autre, plus récente, la démarche ascendante d’un groupe de réflexion composé de praticiens et de chercheurs.
C’est ce dernier modèle qui a trouvé le plus d’appui parmi les participants.
De par la qualité de ses intervenants, la contribution de plus de 220 personnes inscrites et les retours récoltés grâce aux questionnaires en ligne, les premières Assises du Code civil ont ouvertes une voie participative pour la préparation des futures réformes, avec comme objectif une large adhésion aux textes à adopter et leur mise en application.
Katalin Ligeti, professeure de droit et doyenne de la FDEF, André Prüm, professeur de droit à l’Université du Luxembourg depuis 2005 et ancien doyen, Séverine Menetrey, professeure de procédure civile à l’Université du Luxembourg, David Hiez, professeur de droit civil à l’Université du Luxembourg et Patrick Kinsch, avocat au Luxembourg depuis 1988 et professeur honoraire à l’Université du Luxembourg ont assuré une participation active du département de droit de la FDEF aux Assises du Code civil.
La seconde session des Assises du Code civil aura lieu le 15 octobre prochain, et s’appuiera sur les apports de cette première journée pour dégager les priorités de la réforme sur laquelle le ministère de la Justice et le Groupe de réflexion en droit privé luxembourgeois de la FDEF concentreront leurs efforts communs durant les années à venir.
La version originale du communiqué de presse est disponible sur gouvernement.lu.