Abstract
La condition des Droits et Libertés fondamentaux a connu un certain nombre de rebondissements ces dernières années. Le Grand-Duché s’est en effet porté candidat pour être élu, pour la première fois de son histoire, en tant que membre à part entière du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies pour le mandat de 2022 à 2024. Par ailleurs, le Gouvernement a présenté en 2018 son premier Plan d’Action National pour la mise en oeuvre des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Au même moment, l’avancement de la procédure de révision de la Constitution, en chantier depuis 2009, marque un nouvel arrêt regrettable et le nouveau chapitre relatif aux Droits et Libertés fondamentaux, qui a connu de nombreux amendements, attend donc toujours d’être adopté.
Sur cet arrière-plan il a paru salutaire de faire le bilan sur la défense des droits humains au Luxembourg en s’intéressant aux rôles respectifs et à la concertation des multiples acteurs nationaux et européens qui oeuvrent à la protection de ces droits.
9:00 – 9:30
Enregistrement et café d’accueil
9:30 – 11:15
Allocution d’ouverture
Stéphane Pallage
Séance introductive
prés. François Biltgen
- La situation présente des Droits et Libertés garantis au Grand-DuchéJörg Gerkrath
- Le respect des engagements internationaux – Marc Bichler
- La politique de développement du Grand-Duché et la mise en oeuvre desdroits fondamentaux dans un contexte interculturel – Stefan Braum
- Diffusion et enseignement des Droits et Libertés – Robert Harmsen
Discussion avec l’audience
11:15 – 11:30
Pause-café
11:30 – 13:00
Séance I
La garantie (quasi)-juridictionnelle des DLF
prés. Jean-Claude Wiwinius
- Le Conseil d’État, gardien des Droits fondamentaux – Agnès Durdu
- Le rôle croissant de la Cour constitutionnelle – Francis Delaporte
- La garantie des Droits et Libertés par les juridictions ordinairesNoémie Sadler
Discussion avec l’audience
13:00 – 14:00
Déjeuner – buffet
14:00 – 15:45
Séance II
Table ronde sur le rôle respectif des organes non juridictionnels
prés. Jörg Gerkrath
- La Commission Consultative des Droits de l’Homme – Gilbert Pregno
- L’Ombuds-Comité pour les droits des enfants – René Schlechter
- La Commission Nationale pour la Protection des Données – Tine A. Larsen
- Le Centre pour l’égalité de traitement – Patrick Hurst
- Le Médiateur / Ombudsman – Claudia Monti
- La société civile – Claude Weber
- Intervention du Premier Ministre – Xavier Bettel, pressenti
Discussion avec l’audience
15:45 – 16:00
Pause-café
16:00 – 17:45
Séance III
L’impact du droit et de la jurisprudence européennes
prés. Katalin Ligeti
- L’impact de la Convention et de la Cour EDH – Georges Ravarani
- ECRI : missions et rapports sur le Luxembourg – Jean-Paul Lehners
- Le soutien aux États membres à la mise en oeuvre nationale des normes du Conseil de l’Europe – Tatiana Termacic
- L’application de la Charte des droits fondamentaux par la CJUEDean Spielmann
Discussion avec l’audience
17:45 – 18:00
Conclusions
Silvia Allegrezza
18:00
Réception de clôture et cocktail
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