Inconduite académique

L’inconduite ou la malhonnêteté académique est un comportement qui viole l’intégrité académique. En ce qui concerne les études au niveau de bachelor et master, il s’agit généralement des tentatives d’obtenir un avantage académique par des moyens injustes ou illicites, le plus souvent dans le cadre d’examens ou d’autres formes d’évaluation. Elle concerne également les comportements qui violent les droits de propriété intellectuelle ou portent atteinte à la réputation d’un membre de la communité scientifique, d’un autre étudiant ou d’une autre étudiante. L’inconduite académique peut être involontaire, par exemple si elle est le résultat d’une négligence ou d’une imprudence.

En s’inscrivant à l’Université du Luxembourg, tout étudiant et toute étudiante s’engage à respecter la Charte des usagers (voir la première annexe du Règlement des études de l’Université), notamment son article 15 :

L’usager s’engage dès le début de sa scolarité et jusqu’à la fin de ses études au sein de l’Université à respecter les règles de l’honnêteté intellectuelle, notamment à ne pas avoir recours au plagiat, à la fraude ou à toute autre méthode illicite ou contraire à l’intégrité scientifique.

L’Université du Luxembourg ne tolère aucune forme d’inconduite académique. Toutes les allégations d’inconduite font l’objet d’une enquête. Certaines violations de l’intégrité académique peuvent faire l’objet de mesures disciplinaires. Cela concerne la fraude, la tentative de fraude et le plagiat (voir ci-dessous). En fonction de la gravité de l’infraction commise, des sanctions peuvent être appliquées.

L’Université prend toutes les enquêtes disciplinaires au sérieux et s’engage à respecter les principes suivants :

  • le principe de la présomption d’innocence,
  • le principe du contradictoire,
  • le principe du respect du droit de se défendre contre une accusation,
  • le principe selon lequel une sanction doit être clairement justifiée,
  • le principe de proportionnalité de la sanction à la nature de l’infraction commise.

Sur cette page:

Fraude ou tentative de fraude

La fraude est une forme d’inconduite académique qui consiste à fausser les résultats d’un examen ou d’une autre évaluation. Les tentatives de fraude sont traitées aussi sérieusement que les fraudes avérées. Selon le type d’évaluation (par exemple, un examen ou évaluation orale sur place, un examen en ligne ou un travail à domicile), la fraude peut prendre différentes formes. La fraude aux examens (tricherie) et l’usurpation d’identité sont des types de fraude courants :

La fraude aux examens (tricherie) comprend toutes les infractions aux règles des examens, telles que les suivantes :

  • L’usage ou la consultation de matériel non autorisé (par exemple, un smartphone ou un aide-mémoire) ;
  • La communication non autorisée avec d’autres candidats à l’examen, y compris le partage des notes ;
  • La recherche d’aide auprès d’un tiers pendant un examen ;
  • L’utilisation d’applications ou de sites web non autorisés pendant un examen en ligne (à distance) ;
  • La copie de documents d’examen.

Les étudiants doivent toujours s’assurer qu’ils ont compris toutes les règles d’examen applicables et demander à leur enseignant ou au surveillant d’examen s’ils ont des doutes.

L’usurpation d’identité consiste à la fausse déclaration de sa propre identité ou à l’usage ou la fausse déclaration de l’identité d’une autre personne à ses propres fins. Voici quelques exemples :

  • Contrefaçon de signature : Signer au nom d’une autre personne en imitant sa signature ou en modifiant sa propre signature ou celle d’une autre personne de manière à l’attribuer à une autre personne ;
  • Fausse déclaration : Faire passer son propre travail pour celui de quelqu’un d’autre ou le travail d’un autre pour le sien (voir aussi plagiat ci-dessous) ;
  • Imposture : Se faire passer pour une autre personne ;
  • Vol d’identité : Voler et utiliser les pièces ou justificatifs d’identité d’une autre personne et les utiliser à ses propres fins.

Plagiat et auto-plagiat

Le plagiat consiste à utiliser une œuvre ou des passages d’une œuvre d’un autre auteur sans en reconnaître correctement la source, autrement dit à faire passer l’œuvre d’une autre personne pour la sienne. Le plagiat est une violation de l’intégrité académique et des droits de propriété intellectuelle d’autrui.

Les exemples de plagiat sont les suivants :

  • Ne pas mettre de guillemets autour d’une citation de l’œuvre d’une autre personne ;
  • Faire semblant de paraphraser alors qu’il s’agit en fait d’une citation (copier mot à mot) ou ne pas paraphraser correctement ;
  • Ne pas citer la source d’une œuvre citée ou paraphrasée ;
  • Citer de manière incorrecte ou incomplète ;
  • Utiliser le travail non publié d’une autre personne sans attribution ni autorisation ou prendre l’œuvre d’une autre personne et la soumettre sous son propre nom ;
  • Faire écrire un travail par une autre personne et le soumettre en son propre nom ("ghost-writing") ;
  • Présenter comme étant le sien un travail qui contient une forte proportion de texte (images, graphiques, etc.) copié ou paraphrasé, même s’il est cité et référencé de manière adéquate.

La réutilisation (des parties) d’un texte que l’on a précédemment soumis à une évaluation ou publié peut être considérée comme de l’auto-plagiat. En fonction de la quantité de matériel réutilisé et les règles applicables au cours et au programme d’études, l’auto-plagiat peut être considéré comme une violation de l’intégrité académique et donner lieu à des mesures disciplinaires.

Pour plus d’informations sur l’intégrité académique dans le contexte des travaux écrits et des conseils sur la manière d’éviter le plagiat, veuillez consulter le guide sur le plagiat de l’Université sur les pages web du Luxembourg Learning Centre.

Conséquences de la fraude, de la tentative de fraude et du plagiat

Si un étudiant ou une étudiante est accusé(e) de fraude ou de plagiat, un surveillant ou un membre du personnel enseignant-chercheur rédigera un rapport exposant les détails de l’incident présumé. L’étudiant ou l’étudiante aura la possibilité d’inclure sa version des faits dans le rapport. L’étudiant ou l’étudiante sera également invité à signer le rapport, et pourra accepter ou refuser de le faire.

Si l’incident s’est produit pendant un examen écrit ou oral, l’étudiant ou l’étudiante aura le choix de poursuivre ou non l’examen.

Si l’incident concerne une évaluation soumise, le droit de l’étudiant ou l’étudiante à une évaluation juste et équitable n’est pas affecté par l’accusation de fraude ou de plagiat. Les étudiants conservent également leur droit d’accéder à leur relevé de notes et à leur notes pour les cours non concernés par l’incident présumé.

Étapes de la procédure disciplinaire

Tous les cas signalés de fraude, de tentative de fraude et de plagiat font l’objet d’une enquête. Les étapes de la procédure disciplinaire sont les suivantes :

  1. Rapport d’infraction - Le point de départ de la procédure disciplinaire est le rapport d’une infraction. La personne qui allègue la fraude signe le rapport et le transmet au titulaire de cours, au directeur de programme d’études et au doyen de la faculté.
  2. Réunion délibérative – L’étudiant ou l’étudiante accusé(e) de fraude est alors invité(e) à une réunion délibérative avec le directeur de programme d’études et le surveillant ou la personne qui a annoté l’examen/le travail. Lors de cette réunion, l’étudiant ou l’étudiante aura l’occasion d’expliquer l’incident et de donner tous les détails pertinents. Il/elle sera invité(e) à signer le procès-verbal de la réunion.
  3. Audition - Immédiatement après la réunion délibérative, le rapport d’infraction et le procès-verbal de la réunion seront transmis á la vice-rectrice aux affaires académiques. La vice-rectrice évaluera le cas et invitera les étudiants, ainsi que toute autre personne impliquée, à une audition, qui aura lieu au plus tard six (6) semaines après l’accusation. Il est important que les étudiants assistent à cette réunion. Ils peuvent assister à la réunion accompagnés d’une personne de leur choix.
  4. Résultat - Après l’audition, la vice-rectrice aux affaires académiques décide si l’accusation était non fondée ou justifiée. Dans ce dernier cas, la vice-rectrice peut imposer une sanction, dont les détails seront inclus dans le procès-verbal de l’audition. Le résultat de l’enquête peut être l’un des suivants :
    1. L’affaire est classée et l’étudiant ou l’étudiante est déclaré(e) innocent(e).
    2. L’allégation est confirmée, ce qui implique d’office la nullité de l’épreuve correspondante (l’étudiant ou l’étudiante reçoit la note 0 et l’examen compte pour une tentative) mais aucune autre sanction n’est appliquée.
    3. L’allégation est confirmée et une sanction est appliquée en plus de l’annulation de l’examen.

La vice-rectrice aux affaires académiques communiquera la décision dans les dix (10) jours ouvrables suivant l’audition.

Sanctions

Les sanctions qui peuvent être imposées dans les cas avérés de fraude, de tentative de fraude ou de plagiat sont les suivantes :

  • L’annulation de toutes les notes obtenues aux examens du module ou de l’ensemble de la session d’examens du semestre concerné ;
  • L’interdiction, pour une durée maximale de cinq (5) ans, de se présenter à tout examen conduisant à l’obtention d’un grade, d’un diplôme ou d’un certificat par l’Université ;
  • Le retrait rétroactif du grade, du diplôme ou du certificat délivré par l’Université.

Dans le cas où l’étudiant ou l’étudiante a déjà quitté l’Université, des mesures disciplinaires peuvent être prises jusqu’à six (6) mois après son départ.

 

Droit d' appel

Les étudiant(e)s peuvent contester le résultat d’une procédure disciplinaire en soumettant un appel à la comission des litiges de l’Université dans les sept (7) jours suivant la notification de la décision. L’appel doit être soumis par e-mail à commission.litiges@uni.lu et doit contenir au moins les informations suivantes :

  • Nom et prénom du requérant ou de la requérante, numéro étudiant, adresse électronique étudiant.
  • Informations sur la décision contestée : date, forme de notification, nom de la personne qui a pris la décision, programme d’étude, le fait que la décision a été prise dans le cadre d’une procédure disciplinaire, contenu de la décision et sanction imposée, le cas échéant.
  • Détails des motifs pour lesquels la décision est contestée.
  • Les preuves appropriées.

De plus amples informations sur les recours auprès de la commission des litiges sont disponibles sur les pages web de la commission des litiges.

Documents utiles