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L’histoire de la justice au Luxembourg de 1815 à aujourd’hui

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Publié le mercredi 31 janvier 2018

Ce lundi 29 janvier 2018, le Luxembourg Centre for Contemporary and Digital History (C²DH) et le ministère de la Justice ont signé une convention pour la création d’un projet de recherche destiné à explorer plus de 200 ans d’histoire de la justice au Grand-Duché.

Réunis en conférence de presse, le ministre de la Justice Félix Braz, le directeur du C²DH, le Prof. Andreas Fickers, et le responsable du projet, le Prof. Denis Scuto, ainsi que les partenaires associés, ont présenté les grandes lignes de ce projet d’une durée de quatre ans, réalisé en étroite collaboration avec les Archives nationales.

Félix Braz et Andreas Fickers

De gauche à droite : Félix Braz et Andreas Fickers

Les Archives nationales et les archives du ministère de la Justice – largement inexploitées jusqu’à cette date – ouvriront leurs portes aux chercheurs du C²DH. Les résultats de cette étude seront publiés sous forme d’un ouvrage synthétique et d’articles scientifiques, et concrétisés – dans une perspective d’histoire publique – par la mise en œuvre d’une exposition virtuelle et physique et par la rédaction de matériel didactique.

Une étude multifacettes et interdisciplinaire

L’influence réciproque entre la justice et la politique, les femmes dans la justice, les aspects transnationaux impactant les autorités judiciaires au Luxembourg ne sont que quelques-unes des thématiques visées par l’étude.

Les grandes étapes du développement judiciaire dans le Grand-Duché, c’est-à-dire :

  • la période hollandaise (1815-1839) imprégnée par l’héritage de la Révolution française ;
  • la période de fondements constitutionnels et la séparation des pouvoirs basée sur la Constitution libérale de 1848 jusqu’à la consolidation de l’appareil judiciaire en 1885 ;
  • la période des régimes d’occupation pendant les deux guerres mondiales et l’entre-deux-guerres (1914-1945) ; et
  • la période d’après-guerre et le passage vers un système judiciaire libéral ainsi que l’émergence d’une primauté du droit international/européen sur le droit national ;

seront étudiées dans une perspective longue durée et interdisciplinaire.

L’accès aux sources des différentes institutions juridiques (ministère de la Justice ; Cour supérieure de Lustice, Cour constitutionnelle, Cour de cassation et Cour administrative ; magistrature et procureur général), garanti par cette convention, permettra aux chercheurs de travailler sur de multiples champs d’activité juridique et de retracer les multiples effets sur la société luxembourgeoise.

Le ministère et le C²DH partagent le souhait d’une approche critique et scientifique comme base de départ pour cette initiative importante : « Aucun aspect ne sera éludé », affirme le ministre de la Justice. « La liberté scientifique est la condition sine qua non pour entamer un tel projet », souligne Andreas Fickers.

© Ministère de la Justice